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Bulletin Quotidien Europe N° 12452

24 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 1 / 29
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
ÉCONOMIE: les conditions d'activation de la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité sont réunies, estiment les États membres
Bruxelles, 23/03/2020 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances ont considéré, lundi 23 mars, que les conditions étaient réunies pour activer de manière inédite la clause dérogatoire générale ('general escape clause') prévue dans le Pacte de stabilité et de croissance (règlements 1466/97 et 1467/97) afin de renforcer les mesures budgétaires de lutte contre la pandémie de Covid-19.

«Les ministres partagent l'évaluation de la Commission européenne (...) selon laquelle les conditions d'utilisation...

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