Les ministres européens des Finances ont considéré, lundi 23 mars, que les conditions étaient réunies pour activer de manière inédite la clause dérogatoire générale ('general escape clause') prévue dans le Pacte de stabilité et de croissance (règlements 1466/97 et 1467/97) afin de renforcer les mesures budgétaires de lutte contre la pandémie de Covid-19.
« Les ministres partagent l'évaluation de la Commission européenne (...) selon laquelle les conditions d'utilisation de la clause dérogatoire générale - à savoir un retournement sévère de la conjoncture dans la zone euro ou dans toute l'UE - sont remplies », indique la déclaration qu'ils ont adoptée par consensus après leur réunion par visioconférence.
D'après les ministres, « le recours à cette clause garantira la flexibilité nécessaire pour prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir les systèmes de santé et de protection civile et pour protéger nos économies, y compris à travers des mesures discrétionnaires additionnelles de relance budgétaire », mesures qui doivent être « élaborées en temps voulu, de façon temporaire et ciblée ».
Cet accord « nous donnera l'occasion d'aller de l'avant en fournissant des incitations budgétaires à nos économies », a indiqué le ministre des Finances croate, Zdravko Marić, via Twitter.
Et la déclaration de souligner que les États membres demeurent engagés à respecter les règles budgétaires européennes. La Commission européenne, à qui les Vingt-sept enverront leurs programmes nationaux de stabilité et de réformes, jouera un rôle de coordination.
Tenues à huis clos, les discussions sur cette question n'ont pas paru conflictuelles, selon plusieurs diplomates ayant assisté aux discussions. L'un d'eux a fait remarquer que l'Eurogroupe avait déjà montré la voie la semaine dernière. Celui-ci avait accueilli positivement le fait que la Commission était prête à activer la clause en question (EUROPE 12448/3).
Mobilisation du MES ? Mardi, les ministres des Finances de la zone euro, à nouveau réunis par visioconférence, se pencheront sur une intervention éventuelle du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro actuellement doté d'une capacité d'intervention de 410 milliards d'euros.
D'après son président, Mário Centeno, « l'Eurogroupe envisagera les options permettant d'ajouter une nouvelle ligne de protection contre le coronavirus qui s'intégrera à notre réponse coordonnée à la crise ».
Figurent parmi ces options l'octroi inédit de lignes de crédit (ECCL et PCCL) aux pays de la zone euro faisant face à des difficultés exceptionnelles, mais qui restent solvables dans la mesure où ils continuent d'avoir accès au marché (EUROPE 12451/1).
D'autres voix s'élèvent, telles que celles du gouverneur de la Banque du Portugal, Carlos Costa, pour que le MES procède à l'émission de 'coronabonds' afin de donner aux pays de la zone euro encore plus de moyens budgétaires tout en étant protégés par la surface financière du fonds de sauvetage permanent.
La question de la mutualisation des risques et des conditions assorties à ces deux types d'aide sera au cœur des tractations.
Dimanche, le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a appelé l'Europe à mettre sur pied « un grand plan Marshall ». Le président du Conseil européen, Charles Michel, a convoqué un troisième sommet par visioconférence pour le jeudi 26 mars.
G20. Lundi, les ministres des Finances et banquiers centraux des pays du G20 ont également tenu une visioconférence pour coordonner, cette fois au niveau international, les efforts entrepris pour contrer la pandémie, même s'ils n'ont pas adopté de communiqué commun.
« J'ai souligné au nom de l'UE la gravité de la pandémie en Europe et détaillé les mesures prises pour affronter son impact sans précédent pour nos économies. D'abord vaincre la bataille pour la vie et se préparer ensuite à la reconstruction », a déclaré le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni.
Pour le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, la réunion a servi à confirmer l’impact économique « violent » de la crise sanitaire sur la croissance mondiale et le soutien financier aux pays en développement ainsi qu'à préparer « une stratégie commune de sortie de crise ». Le soutien des pays en développement aura lieu par le biais de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (allocations de droits DTS et lignes de swaps).
Invitée à participer aux discussions, la Suisse a soutenu l'idée de créer un groupe de réflexion pour tirer rapidement les conséquences de la crise.
La présidence saoudite du G20 a indiqué que cette réunion a permis d'organiser un sommet extraordinaire des dirigeants des vingt plus grandes économies mondiales cette semaine ou en début de semaine prochaine, une date n'ayant pas officiellement été communiquée. (Mathieu Bion)