La Commission européenne a annoncé, jeudi 19 mars, avoir décidé de réviser les règles communautaires en matière d'aides d'État appliquées au secteur de la pêche et de l’aquaculture, ce qui « permettra aux États membres d'apporter une aide temporaire aux opérateurs économiques touchés par la crise » en raison des effets de l’épidémie de coronavirus (EUROPE 12450/16).
Les nouvelles règles (dans le cadre temporaire, EUROPE 12450/7) prévoient une forte augmentation du montant maximal de l'aide de minimis par entreprise, qui passe de 30 000 à 120 000 euros actuellement.
Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche, a déclaré : « Nos pêcheurs et nos aquaculteurs sont parmi les premiers à souffrir des conséquences économiques du Covid-19, car la demande de produits de la mer a connu une chute spectaculaire. Ensemble, nous ferons en sorte que l'Union européenne maintienne une industrie des produits de la mer forte et des communautés côtières prospères, aujourd'hui et à l'avenir ».
La demande de produits de la mer connaît une baisse spectaculaire, car les détaillants, restaurants, cantines et autres acheteurs à grande échelle « réduisent ou ferment temporairement leurs activités », rappelle la Commission. En outre, l'industrie des produits de la mer dépend de la logistique (installations de débarquement, de transport et de stockage) qui peut être affectée par l'évolution de la crise.
Les règles révisées en matière d'aides d'État permettront aux États membres d'apporter un soutien immédiat, sous forme de subventions ou d'avantages fiscaux, aux opérateurs confrontés à une pénurie ou à une indisponibilité soudaine de liquidités. « Dans de nombreux cas, cela peut faire la différence entre la fermeture définitive d'activités et la survie à long terme d'entreprises saines et de milliers d'emplois ». Des aides peuvent être accordées jusqu'au 31 décembre 2020 aux entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de l'épidémie de Covid-19.
Les aides ne sont pas applicables aux activités explicitement exclues de l'aide de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. (Lionel Changeur)