C’est ce lundi 23 mars que sera connu le processus de décision exceptionnel qui permettra au Conseil de l’Union européenne de poursuivre ses travaux en ces temps de pandémie.
Le Conseil recevra en effet les réponses des États membres à sa proposition visant à assurer la prise de décision des États membres en son sein tout en respectant les mesures de confinement imposées pour endiguer la propagation du Covid-19.
En substance, l’idée de substituer la présence physique des membres à une présence par visioconférence est écartée à cause des multiples questions de sécurité que soulèverait cette solution (EUROPE 12249/6).
On s’oriente donc plutôt vers un assouplissement temporaire de l’utilisation de la procédure écrite.
Rappelons qu’en temps normal, il faut l’unanimité des États membres pour valider le recours à cette procédure, qui permet de procéder ensuite à la décision juridique, à laquelle les États membres sont invités à donner, ou non, leur feu vert.
La piste envisagée par le Conseil serait de faciliter le recours à cette procédure écrite. Plutôt que d’appliquer systématiquement l’unanimité pour en valider le recours, il s’agirait de refléter la règle de vote appliquée au dossier législatif soumis aux États (EUROPE 12448/15). Ainsi, pour une décision devant être prise à la majorité qualifiée, il faudra également une majorité qualifiée des États membres pour valider le recours à la procédure écrite.
Ces dispositions seraient valables un mois et pourraient être renouvelées si les circonstances l’exigent, ont confirmé à EUROPE des sources européennes.
Ces mêmes sources soulignent néanmoins que ce débat n’est pas existentiel. Diplomates et experts des délégations nationales ont redoublé d’efforts dans la préparation des dossiers en amont ces derniers jours. La procédure écrite n’a donc pas, à ce stade, posé de souci particulier.
Consulter les documents soumis aux États membres (en anglais) : https://bit.ly/2U65vAl , https://bit.ly/33BjEJi et https://bit.ly/2Qxli9q (Hermine Donceel, avec Mathieu Bion)