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Bulletin Quotidien Europe N° 12451
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Finances

Covid-19, l’ESMA repousse à juin la surveillance du respect du régime des pas de cotation pour les internalisateurs systématiques

20/03/2020 (Agence Europe)Afin de laisser les participants aux marchés se concentrer avant tout sur la continuité de leurs activités pendant la pandémie de Covid-19, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé, vendredi 20 mars, un report de la surveillance effective du nouveau régime des pas de cotation (tick-size) pour les internalisateurs systématiques, qui doit s'appliquer la semaine prochaine. Comme elle l’a fait la veille pour les obligations de déclaration des opérations de financement sur titres (EUROPE 12450/8), l'ESMA demande aux autorités nationales, dans une déclaration publique, « de ne pas donner la priorité à leurs actions de surveillance portant sur le nouveau régime des pas de cotation pour les internalisateurs systématiques, du 26 mars, date d'application, jusqu'au 26 juin 2020 », et qu'elles appliquent leurs pouvoirs de surveillance fondés sur le risque dans ce domaine de façon proportionnée. Voir la déclaration : https://bit.ly/3ddzhea  (MF)

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