La Commission européenne a autorisé, vendredi 20 mars, le financement public de l'infrastructure reliant la côte danoise à la côte allemande du détroit de Fehmarn.
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, cette liaison « sera essentielle pour achever le principal axe nord-sud reliant l'Europe centrale aux pays nordiques, au bénéfice de l'économie européenne ».
La liaison se compose d'un tunnel sous-marin entre Rødby, sur l'île de Lolland, au Danemark, et Puttgarden, en Allemagne. Le tunnel de 19 kilomètres contiendra une double voie ferrée électrifiée et une autoroute à quatre voies.
En vertu d'un accord intergouvernemental conclu entre le Danemark et l'Allemagne, le Danemark sera l'unique propriétaire et supportera tous les risques liés au financement de ce tunnel et à la modernisation des connexions routières et ferroviaires terrestres au Danemark. Deux entreprises publiques danoises ont été chargées de la planification, de la construction et de l'exploitation du projet : A/S Femern Landanlæg pour les connexions avec l'arrière-pays danois et Femern A/S pour l'infrastructure de côte à côte.
Pour se conformer à un arrêt du Tribunal de l'UE de décembre 2018, la Commission a ouvert, en juin 2019, une enquête approfondie sur les mesures de soutien accordées par le Danemark à Femern A/S en faveur de la liaison fixe.
L'enquête a confirmé que les injections de capitaux, les garanties d'État sur les prêts et les prêts d'État accordés par le Danemark à Femern A/S constituaient des aides d'État en vertu des règles de l'UE, compte tenu du caractère économique de l'infrastructure de côte à côte.
En outre, la Commission a conclu que ces mesures constituaient des aides individuelles et non un régime d'aides et qu'elles remplissaient les conditions pour être considérées comme des aides à l'investissement.
Les autorités danoises ont modifié la structure de financement du projet en limitant le recours aux garanties d'État et aux prêts d'État à un montant de dette maximal de 9,3 milliards d'euros et aux 16 premières années d'activité au maximum. (Lionel Changeur)