La direction générale 'Énergie de la Commission européenne (‘DG ENER’) a dévoilé quelques éléments de sa stratégie visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie, vendredi 20 mars, à l’occasion d’un échange en ligne avec des parties prenantes.
Ne prévoyant pas de mesures législatives (dans un premier temps du moins), cette stratégie aura pour premier objectif d'améliorer la mesure, la quantification, la notification et la vérification des émissions de méthane dans l’Union européenne.
Mesurer précisément ces émissions demeure en effet problématique, car elles proviennent de nombreuses sources, anthropiques et naturelles, telles que l’exploitation des combustibles fossiles, la dégradation de la matière organique, l’élevage…
Ainsi, si la Commission estime que 33% des émissions anthropiques de méthane sont liées aux combustibles fossiles, cette part pourrait être plus élevée, selon une étude récente (EUROPE 12433/11).
Il est en revanche largement admis que le méthane est actuellement le deuxième gaz à effet de serre le plus important, derrière le CO2.
Détails de la stratégie. En tant qu'« approche holistique », la stratégie couvrira les secteurs du pétrole, du gaz (toute la chaîne d’approvisionnement) et du charbon, les processus de dégazage et de torchage ainsi que les fuites, a expliqué Monika Zsigri, responsable politique à la DG ENER.
Apportant plus de précisions, Mme Zsigri a expliqué que la Commission prévoyait de s’appuyer sur le programme européen Copernicus (et d’autres données satellitaires) pour la détection et la validation des émissions ainsi que sur le ‘Partenariat sur le méthane du pétrole et du gaz’ (OGMP). Lancée en septembre 2014, cette initiative soutenue par les Nations unies offre aux entreprises une plateforme leur permettant de notifier leurs émissions de méthane et de partager leurs actions et leurs résultats avec le public.
La stratégie abordera également la manière d’encourager l’innovation dans les méthodes de quantification et de mesure et accordera une attention particulière aux sites « super-émetteurs », 10 à 20% des émissions provenant de points chauds d’émission identifiés.
La Commission souhaite en outre que les données communiquées soient vérifiées par un institut indépendant. Remplissant divers rôles, ce dernier aura pour objectif final d’améliorer la crédibilité et la transparence des données sur les émissions.
Dans le cadre de la révision du règlement européen sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), prévue d’ici décembre 2020, la DG ENER explore la possibilité d’inclure certaines infrastructures destinées à réduire les émissions de méthane dans la liste des ‘projets d’intérêt commun’ (PCI). Ces infrastructures pourraient alors bénéficier de certains avantages tels que des financements européens, une possibilité que semble néanmoins écarter la Commission pour le moment.
Calendrier. La Commission espère être en mesure de présenter cette stratégie au printemps, sans doute en mai, mais aucune date précise n’a encore été fixée.
En outre, une étude est en cours de réalisation afin d’« identifier les lacunes en matière de connaissances et les points chauds potentiels d’émission », d’évaluer les politiques existantes et de fournir des recommandations sur l’amélioration des méthodes de mesure et de notification.
Elle devrait être publiée en août prochain. Après quoi, la Commission prévoit de présenter des mesures législatives d’ici fin juin 2021 dans le but d’établir un cadre réglementaire pour la notification des émissions.
Réactions. Si les parties prenantes ont globalement salué la volonté de la DG ENER de se pencher enfin sur l’amélioration de la collecte des données des émissions de méthane, plusieurs appellent la Commission à ne pas attendre pour prendre des mesures législatives visant à réduire ces émissions.
« Nous ne devons pas nous contenter de compter […] Ce n’est qu’avec une véritable incitation que les fournisseurs de gaz prendront les mesures nécessaires pour minimiser leurs émissions fugitives », a ainsi confié à EUROPE l’eurodéputée Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande).
Un avis partagé par Frida Kieninger et Poppy Kalesi, membres des ONG Food&Water Europe et Environmental Defense Fund. Selon elles, avec les données dont on dispose actuellement, l’industrie fossile pourrait déjà réduire une partie de ses émissions de méthane très facilement et à moindre coût. (Damien Genicot)