Confrontée à une situation « évolutive », la Commission européenne a revu et corrigé, vendredi 20 mars, certains éléments de son règlement soumettant l’exportation de certains équipements médicaux à une autorisation (EUROPE 12447/7).
Dès samedi 21 mars, lunettes et visières, écrans faciaux, protections bucco-nasales, masques, gants et autres vêtements de protection pourront continuer à être exportés sans autorisation vers l'Association européenne de libre-échange (AELE), soit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Une exemption similaire est accordée à Andorre, aux îles Féroé, à Saint-Marin et au Vatican, ainsi qu'aux pays et territoires associés.
La Commission a en outre clarifié ses intentions. La décision du 15 mars avait en effet fait l’objet de nombreuses critiques, notamment sur la question des besoins en équipements auxquels des pays en développement pourraient être confrontés pour lutter contre la pandémie.
Dans un document d'orientation à l’usage des États membres, l'institution européenne souligne ainsi que les autorisations d'exportation peuvent continuer tant que la disponibilité des équipements médicaux n'est pas menacée.
Elle rappelle aussi que les chancelleries européennes jouissent ici d'une marge d'appréciation des circonstances spécifiques, invitant ces dernières à prendre en considération certains éléments, telles que les demandes adressées par des pays tiers ou des organisations internationales au Mécanisme de protection civile de l'Union, le soutien aux activités du Réseau mondial d'alerte et de riposte aux épidémies (GOARN) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le soutien aux actions coordonnées par le Mécanisme intégré de réponse aux crises politiques (IPCR).
La Commission précise également que les dispositions relatives aux fournitures d'urgence devraient s'étendre à la fourniture d'équipement aux opérations d'urgence des organisations humanitaires dans les pays tiers.
Voir :
- l’amendement au règlement : https://bit.ly/2x9W3Dc
- l’annexe avec les pays exemptés : https://bit.ly/2U7JzVO
- les lignes directrices pour les États membres : https://bit.ly/33A1XcR (Hermine Donceel)