Alors que plusieurs entreprises sont forcées d'avoir recours au télétravail en raison de la pandémie de coronavirus, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a clarifié, vendredi 20 mars, ses attentes quant au respect de l’exigence de la directive 'MIFID II' sur l'enregistrement des conversations téléphoniques.
Selon cette directive, les institutions de crédit et les entreprises d'investissement doivent en effet obligatoirement conserver un enregistrement de toutes les conversations téléphoniques concernant, au moins, les transactions conclues lors de la négociation pour compte propre et la fourniture de services relatifs aux ordres de clients qui concernent la réception, la transmission et l'exécution des ordres.
Dans une déclaration publique, l'ESMA reconnaît que « compte tenu des circonstances exceptionnelles créées par l'épidémie de Covid-19, certains scénarios peuvent se présenter où, malgré les mesures prises par l'entreprise, l'enregistrement des conversations pertinentes requis par la directive 'MIFID II' peut ne pas être réalisable », citant comme exemple le travail à distance d'une partie importante du personnel ou le manque d'accès des clients aux outils de communication électronique.
Dans de tels cas exceptionnels, l'ESMA précise qu'elle attend des entreprises qu'elles prennent des mesures alternatives pour atténuer les risques liés à l'absence d'enregistrement, par exemple des procès-verbaux ou des notes écrites des conversations téléphoniques, après avoir préalablement informé le client de l'impossibilité d'enregistrer l'appel.
Ces mesures doivent bien entendu rester « temporaires » et l'enregistrement des conversations téléphoniques doit être rétabli « dès que possible », précise l'ESMA.
Voir la déclaration : https://bit.ly/33AlbiL (Marion Fontana)