La Présidence du Conseil de l’UE a obtenu, vendredi 20 mars, l’aval des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) pour négocier avec le Parlement européen une proposition sur les créneaux horaires ('slots') dans les aéroports.
Cette proposition, élaborée sur la base d’un premier document présenté par la Commission le 13 mars dernier (EUROPE 12446/4), doit permettre de soutenir les transporteurs aériens, confrontés à une forte baisse de la demande du fait de l'épidémie de Covid-19.
Elle prévoit que les compagnies aériennes puissent déroger temporairement à la règle dite du « 80/20 », qui les contraint à utiliser au moins 80 % de leurs créneaux de décollage et d'atterrissage afin de les conserver l'année suivante (EUROPE 12445/3). Et ce, jusqu'au 24 octobre 2020.
Dérogation prolongée. C’est sur ce point que la proposition adoptée par le Conseil de l’UE ce jour diffère de celle de la Commission.
Cette dernière préconisait en effet que la dérogation ne s’applique que jusqu’au 30 juin. La proposition d’étendre ce délai au mois d’octobre a été avancée par huit pays (Espagne, France, Italie, Belgique, Pays-Bas, République tchèque, Grèce et Pologne) et largement soutenue ensuite.
Comme prévu initialement par la Commission, le Conseil de l’UE propose en outre que la dérogation puisse s'appliquer également rétroactivement, du 23 janvier au 29 février 2020, pour les vols entre l'UE et la Chine ou Hong Kong, le 23 janvier étant la date à laquelle le premier aéroport a été fermé par les autorités chinoises.
Si la grave situation actuelle persiste, la mesure pourra être prolongée au moyen d'un acte délégué de la Commission.
« Cette renonciation aux créneaux horaires apportera la flexibilité et la certitude nécessaires à notre secteur de l'aviation dans cette situation sans précédent », a déclaré, à l’issue de la réunion des ambassadeurs, le ministre croate de la Mer, des Transports et de l'Infrastructure et actuel président du Conseil, Oleg Butković.
« C'est une priorité absolue pour la Présidence croate de faire adopter cet amendement dans les plus brefs délais », a-t-il ajouté. Les modifications apportées à la proposition initiale doivent en effet être adoptées par le Parlement européen, dans un premier temps, puis par le Conseil.
« Le Parlement doit répondre présent ». La présidente de la commission des Transports (TRAN) du PE, Karima Delli (Verts/ALE, française), s'est félicitée de la réactivité du Conseil.
« Le Parlement européen doit également répondre présent face à cette urgence. C'est la raison pour laquelle ce texte devrait être voté en urgence lors de la plénière du 26 mars » (EUROPE 12450/10), a-t-elle déclaré à EUROPE.
Mme Delli entend adresser une lettre, au nom de la commission TRAN, au président du Parlement, David Sassoli, pour lui demander que le vote ait bien lieu à cette date.
Le PE devrait, selon une source européenne, voter les mêmes amendements que le Conseil, afin que la dérogation soit prolongée et puisse ainsi couvrir la période d’été dans son intégralité. (Agathe Cherki)