L’Association européenne pour les expéditions, le transport, la logistique et les services douaniers (CLECAT) a demandé à la Commission européenne, jeudi 19 mars, de prendre des mesures pour alléger les formalités douanières afin d'assurer la circulation des marchandises essentielles à travers l'UE pendant la pandémie de Covid-19.
Dans une lettre adressée au commissaire européen, Paolo Gentiloni, l'association demande notamment à la Commission d'autoriser le paiement différé des dettes douanières et autres taxes, comme le permet le Code des douanes de l'UE dans certaines circonstances particulières.
« Dans toute l'Europe, les gouvernements ont annoncé des mesures qui permettent le paiement différé d'impôts tels que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la TVA. Malheureusement, aucune mesure de ce type n'a été annoncée en ce qui concerne les droits de douane et autres taxes et paiements connexes, tels que les intérêts et les amendes », déplore le CLECAT.
Si l'association reconnait que ces décisions relèvent des États membres, elle estime qu'une action générale de l'UE est nécessaire.
Le CLECAT demande par ailleurs de la flexibilité dans les délais à respecter pour les procédures douanières. « En raison des longs délais d'attente aux frontières extérieures et intérieures de l'UE, de la réduction des capacités des secteurs public et privé, de la perturbation générale des transports et, dans le même temps, de l'augmentation importante des prix de certaines marchandises, les délais de clôture des procédures douanières ne peuvent être respectés dans tous les cas », explique-t-elle.
L'association appelle en outre à des solutions pragmatiques qui permettent l'échange numérique de documents liés aux formalités douanières afin de préserver la santé des travailleurs et de minimiser la charge de travail et les temps d'attente.
Elle demande aussi à la Commission d'aider les autorités douanières à réduire au minimum les contrôles physiques et administratifs non essentiels et à se concentrer sur les formalités cruciales.
Voir la lettre : https://bit.ly/2Umzinn (Marion Fontana)