Les présidents des groupes politiques du Parlement européen se sont mis d’accord, jeudi 19 mars, pour organiser, jeudi 26 mars, une mini-session plénière extraordinaire au cours de laquelle un système de vote à distance permettra d'adopter les mesures d'urgence destinées à lutter contre le Covid-19. Cette formule sera la règle jusqu'à l'été.
La mini-session plénière du jeudi 26 mars remplacera celle prévue début avril. L’ordre du jour se concentrera sur les mesures d’urgence mises sur la table pour faire face au Covid-19 récemment annoncées par la Commission européenne (EUROPE 12445/1), mesures qui ont reçu le feu vert des États membres (EUROPE 12449/7).
« Le Parlement européen fait et continuera de faire son devoir. J'étais déterminé à ce que le Parlement reste ouvert parce que la démocratie ne peut être arrêtée par ce virus, parce que nous sommes la seule institution européenne élue par les citoyens et que nous voulons les représenter et les défendre », a déclaré le président du PE, David Sassoli. « C'est pourquoi j'ai décidé de convoquer une session plénière extraordinaire le jeudi 26 mars afin d'approuver les mesures d'urgence présentées par la Commission européenne. Ce sera la première séance plénière à utiliser le système de vote à distance. Face à cette urgence, nous devons utiliser tous les moyens dont nous disposons », a-t-il ajouté.
La session plénière commencera à 10h et fera place à deux heures de débats pour les personnes physiquement présentes. Les votes se feront par procédure écrite uniquement : un premier vote se tiendra à 10h et un second à 15h. À noter qu'une option à l’étude pour la tenue des votes à distance consisterait à mobiliser les bureaux du Parlement européen dans les États membres.
Session plénière physique versus session virtuelle
Le format de la session plénière a fait débat entre les présidents des groupes politiques. Les groupes PPE, S&D et Renew Europe souhaitaient une participation physique des députés lors de la session plénière. Les groupes Verts/ALE, GUE/NGL et Identité et Démocratie préféraient une session plénière « virtuelle » (EUROPE 12449/6).
« Nous recommandions une session virtuelle avec essentiellement une séance de vote électronique. Les trois plus grands groupes ont insisté pour avoir une réunion physique, mais sans être plus précis. Est-ce que ce serait un député par groupe ? Est-ce que ce serait ceux qui seraient par hasard à Bruxelles ? C’est, me semble-t-il, un peu n’importe quoi ! », a confié à EUROPE le Belge Philippe Lamberts, coprésident du groupe Verts/ALE.
Pour l’eurodéputé, il est essentiel de voter les mesures de la Commission. Or, un vote ne nécessite pas obligatoirement d'être physiquement présent, a-t-il souligné. « Les échanges en plénière ne sont pas un élément indispensable pour le travail du Parlement pour le moment », selon lui.
« Il nous faut être plus créatifs pour garantir un système de participation à distance plus efficace, qui garantisse à la fois la continuité démocratique et évite la propagation du virus », a commenté, pour sa part, Manon Aubry, coprésidente du groupe GUE/NGL. Elle a pointé du doigt la lourdeur d'un vote ayant lieu par procédure écrite, chaque vote devant être scanné.
Il faudrait en effet attendre le dépouillement d’environ 700 documents scannés avant de pouvoir passer au vote suivant.
Par ailleurs, a indiqué Mme Aubry, l’accès aux débats se fait seulement via des smartphones et tablettes de la marque Apple. « Ils retiennent une formule mixte incompréhensible avec des eurodéputés présents et d’autres se trouvant à distance… Bref, le PE n'a pas encore tout à fait franchi la porte du XXIe siècle ».
« Le Parlement français, le Parlement espagnol, le Parlement belge tiennent des sessions plénières physiques avec, certes, un nombre réduit de députés. Quel message enverrait le Parlement européen aux citoyens européens, si on tenait une session virtuelle avec seulement des votes à distance ? Il faut tenir une session plénière physique comme tout parlement national » a expliqué, de son côté, à EUROPE le vice-président du PPE, Gonzales Pons, qui représentait le groupe durant la conférence des présidents.
Selon des chiffres internes, entre 100 et 150 eurodéputés seraient présents à Bruxelles. Le président du Parlement européen, David Sassoli, aurait insisté pour que ces élus participent à la session plénière physiquement.
Une réunion du bureau du PE par visioconférence se tiendra lundi prochain pour fixer les modalités des votes à distance. Une autre conférence des présidents se tiendra le 26 mars, avant la tenue de la mini session plénière.
Nouveau calendrier parlementaire
M. Sassoli aurait proposé une organisation mensuelle spécifique le temps de surmonter l’épidémie de coronavirus. Il aurait ainsi proposé qu'un mois se décompose de la manière suivante : deux semaines pour les réunions de groupes, de commissions parlementaires et les sessions plénières, et deux semaines blanches.
Le système de mini-session plénière avec un système de vote à distance sera maintenu pour les sessions plénières suivantes jusqu'à juillet. Si cette solution était retenue, aucune session plénière ne serait en vue à Strasbourg avant l'été.
Pour consulter le nouveau calendrier (qui doit être encore soumis au vote) : http://bit.ly/2U47ZQ3 (Pascal Hansens)