La France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse se sont accordés, jeudi 19 mars, pour limiter au maximum les conséquences du maintien à domicile des travailleurs frontaliers - en raison des mesures nationales de confinement face à la pandémie de coronavirus - sur le régime d’imposition qui leur est applicable.
Les conventions fiscales conclues par la France avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse prévoient l'imposition exclusive des salaires des travailleurs frontaliers dans leur État de résidence, à condition de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l'autre État.
Dans un communiqué, le ministère français de l’Économie et des Finances indique que la France s'est accordée avec la Belgique et la Suisse pour que les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers resteront chez eux pendant cette crise ne soient pas pris en compte dans ce décompte. Pour l'Allemagne, cette situation est déjà couverte par l'accord amiable conclu en 2006 avec la France, précise Bercy.
Concernant le Luxembourg, la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise prévoit une durée autorisée de télétravail des frontaliers français pour leur employeur luxembourgeois de 29 jours sans que la rémunération afférente soit imposée en France. Les autorités françaises et luxembourgeoises ont convenu que, pendant la pandémie, les journées de télétravail ne seront pas prises en compte dans le calcul de ce délai.
Toutes ces mesures prennent effet à compter du 14 mars et sont applicables « jusqu’à nouvel ordre », précise le communiqué. (Marion Fontana)