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Bulletin Quotidien Europe N° 12450
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / FiscalitÉ

La France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse s’accordent sur le régime d’imposition pour les travailleurs frontaliers pendant la pandémie

La France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse se sont accordés, jeudi 19 mars, pour limiter au maximum les conséquences du maintien à domicile des travailleurs frontaliers - en raison des mesures nationales de confinement face à la pandémie de coronavirus - sur le régime d’imposition qui leur est applicable.

Les conventions fiscales conclues par la France avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse prévoient l'imposition exclusive des salaires des...

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