Afin de répondre aux chocs que la pandémie de Covid-19 fait peser sur l’économie européenne, les ministres des Finances des États membres de la zone euro doivent réexaminer la proposition de la Commission européenne visant à créer un marché de titres adossés aux obligations souveraines (‘sovereign bond-backed securities’ ou SBBS – EUROPE 12026/3), a estimé, jeudi 19 mars, le président du groupe Renew Europe du Parlement européen, Dacian Cioloş (roumain).
Les SBBS donneraient aux États membres la possibilité « d’investir de l’argent afin de préserver les emplois et les revenus au niveau européen », a ainsi déclaré M. Cioloş lors d’un briefing vidéo avec la presse, tout en appelant à utiliser toutes les marges de manœuvre budgétaires à disposition.
Présentée le 24 mai 2018, la proposition ‘SBBS’ de la Commission vise à réduire les risques financiers dans le système bancaire, en favorisant la diversification des investissements dans les dettes souveraines (EUROPE 12026/3).
Alors que le PE a arrêté sa position sur ce dossier en avril 2019 (EUROPE 12237/14), les discussions au Conseil de l’Union européenne, quant à elles, sont au point mort, en raison notamment de l’opposition de l’Allemagne.
Bien que la Commission eut assuré que sa proposition n’impliquait « aucune mutualisation des risques entre les pays de la zone euro », Berlin craignait que les SBBS ouvrent la voie aux euro-obligations (‘eurobonds’) et entrainent, in fine, une hausse des coûts d’emprunt de l’Allemagne afin d’absorber les risques liés à d’autres économies de la zone euro.
Un déblocage de la situation au Conseil comme souhaité par Renew Europe est donc loin d’être garanti.
En outre, à supposer que les ministres des Finances parviennent à un accord rapidement, le dossier devra encore faire l’objet de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).
« Si la volonté politique est là, il est possible d’aller très vite et d’avoir une décision du jour au lendemain », a néanmoins assuré à EUROPE une source de Renew Europe.
Groupe d'experts de la santé au niveau de l'UE
Au volet santé, M. Cioloş a notamment demandé qu’un groupe d’experts de la santé soit créé au niveau de l’UE (‘EU health task force’), une fois la pandémie derrière nous, dans le but de renforcer l’interopérabilité des systèmes de santé des États membres.
Il a en outre plusieurs fois insisté sur l’importance de la coopération et de la solidarité entre les pays européens, notamment en matière de fourniture de matériel médical et de médicaments.
Soulignant la nécessité de veiller à la diffusion d’une information fiable au personnel médical et aux citoyens, il a également estimé qu’il faudrait étudier la possibilité de transporter les patients des zones submergées vers les zones qui ne le sont pas. (Damien Genicot)