Les discussions sur la création de la nouvelle mission de contrôle de l’embargo sur les armes à destination de la Libye, qui devrait se prénommer Irène, avancent lentement, selon plusieurs sources européennes consultées par EUROPE jeudi 19 mars.
Les discussions se poursuivent donc à tous les niveaux, que ce soit en groupe de travail, au niveau des Ambassadeurs du Comité politique et de sécurité (Cops) ou des ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper).
Malgré l’accord politique du 17 février du Conseil 'Affaires étrangères' (EUROPE 12427/4) et la volonté du Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, d’avoir un accord sur la décision juridique de l’établissement de la mission lors de la réunion ministérielle de lundi 23 mars, les négociations achoppent sur deux sujets liés aux migrants qui seraient sauvés par un navire de la future mission : le débarquement et le repositionnement des navires de la mission en cas d’afflux de migrants.
Trois options sont mises en avant concernant le débarquement des migrants qui pourraient être récupérés par des navires de l’opération. C'est la question du débarquement qui a justement conduit au retrait des navires de l’opération EUNAVFORMed Sophia.
Selon un document du secrétariat général du Conseil de l'UE daté du 18 mars et obtenu par EUROPE, la première option pour le débarquement consiste à laisser la responsabilité de la mise en œuvre des mesures d'assistance aux autorités de l'État du pavillon des navires concernés. Dans ces circonstances, il appartiendrait à cet État de déterminer où débarquer les personnes secourues, conformément au droit international, précise le document.
La deuxième option porte sur un mécanisme ad hoc « qui établit une responsabilité partagée entre les États membres dans le cadre de l'opération militaire et identifie clairement les ports de débarquement ».
Enfin, la troisième option serait hybride, combinant un arrangement provisoire de l’État du pavillon avec l'ambition de convenir d'un mécanisme ad hoc à un stade ultérieur.
Le second débat porte sur la clause de repositionnement, appelée aussi ‘mécanisme de rappel’ ('snap back mechanism'), qui fait l’objet d’une « grande sensibilité », selon un diplomate.
Deux États membres – l’Autriche et la Hongrie, selon ce diplomate – seraient opposés à la dernière proposition du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Ce dernier propose que le Cops évalue régulièrement – tous les trois ou quatre mois – l'impact du déploiement des moyens maritimes de l'opération dans une zone donnée sur les flux migratoires. Le Cops pourrait alors annuler l'autorisation de déploiement dans cette zone si des éléments probants recueillis sur la base de critères définis montrent que ce déploiement a un effet d'attraction sur les flux migratoires.
« Dans ce cas, les moyens maritimes seront retirés de la zone concernée par le commandant de l'opération et repositionnés », précise la proposition du SEAE.
Mais, selon le document du secrétariat général du Conseil, Vienne et Budapest demandent une réautorisation régulière, tous les deux ou trois mois, du déploiement des moyens navals par une décision unanime du Cops. Cette proposition est rejetée par plusieurs États membres qui estiment que cela aurait des conséquences opérationnelles et pourrait constituer un précédent pour les futures opérations de l’UE.
De plus, l’Autriche et la Hongrie auraient émis des réserves sur la procédure de retour des moyens navals après leur retrait via la clause de repositionnement. Elles exigent une décision unanime du Cops pour autoriser un tel retour. D'autres délégations ont souligné le risque d'une éventuelle instrumentalisation par des tiers d'une clause de repositionnement, toujours selon le document.
Selon une source européenne, les États membres se seraient cependant mis d’accord sur la nécessité d’une décision à l’unanimité sur le redéploiement ou non des moyens en cas d’afflux de migrants.
Par ailleurs, selon le document du Conseil, les questions suivantes demeurent posées : une référence éventuelle au trafic d'armes, le partage des informations, l'utilisation de la surveillance aérienne dans l'espace aérien libyen ou la participation d'un État tiers.
Une mission multidimensionnelle
Selon le projet de décision du Conseil, la mission devrait être dirigée par l’actuel commandant de l'opération Sophia, Fabio Agostini (EUROPE 12429/34), et garder son quartier général à Rome. Son mandat initial courrait jusqu’au 31 mars 2021.
La mission Irène, dont la tâche principale devrait être de « contribuer à la mise en œuvre de l'embargo des Nations unies sur les armes à destination de la Libye grâce à des moyens aériens, satellitaires et maritimes », pourrait aussi, comme tâche secondaire, « contribuer à la mise en œuvre des mesures des Nations unies contre les exportations illicites de pétrole en provenance de Libye », y compris le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés. S’il avait été un temps question que sa prédécesseur, Sophia, surveille les mouvements de pétrole, celle-ci n’a jamais eu le mandat pour.
De plus, Irène devrait prendre le relais de Sophia concernant le « renforcement des capacités et la formation des garde-côtes et de la marine libyens dans les tâches de maintien de l'ordre en mer, notamment pour prévenir le trafic et la traite des êtres humains ». La contribution à la lutte contre les réseaux de trafic d'êtres humains, qui était la tâche principale de la mission Sophia, deviendrait ainsi une mission secondaire de la nouvelle mission.
Bien que les discussions sur la mission Irène patinent, les États membres sont convenus de ne pas prolonger la mission EUNAVFORMed Sophia, dont le mandat prendra fin le 31 mars prochain, a précisé une source à EUROPE. (Camille-Cerise Gessant)