La Commission européenne a adopté, jeudi 19 mars, un cadre temporaire valable jusque fin 2020 pour permettre aux États membres d'utiliser « toute la flexibilité » prévue par les règles sur les aides d'État pour soutenir l'économie frappée par le Covid-19 (EUROPE 12448/4).
Combiné avec de nombreuses autres mesures de soutien auxquelles les États membres peuvent recourir en vertu des règles existantes sur les aides d'État, le cadre temporaire permet aux pays de veiller à ce que des liquidités suffisantes restent disponibles pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l'activité économique pendant et après l'épidémie de Covid-19, explique la Commission.
Ce cadre temporaire (qui avait été soumis aux États membres pour consultation) prévoit cinq types d'aides : - les subventions directes, les avantages fiscaux sélectifs et les paiements anticipés. Les États membres pourront mettre en place des régimes permettant d'octroyer jusqu'à 800 000 euros (500 000 euros, selon le projet initial) à une entreprise pour répondre à ses besoins urgents de liquidités ; - des garanties d'État pour que les banques continuent à accorder des prêts aux clients qui en ont besoin ; - des prêts à des taux d'intérêt favorables aux entreprises (pour les aider à couvrir leurs besoins en fonds de roulement et en investissements) ; - des garanties pour les banques qui canalisent les aides d'État vers l'économie réelle. Certains États membres prévoient de renforcer les capacités de prêt existantes des banques. L'encadrement indique que ces aides sont considérées comme des aides directes aux clients des banques, et non aux banques elles-mêmes, et donne des orientations sur la manière de garantir une distorsion minimale de la concurrence entre les banques ; - assurance-crédit à l'exportation à court terme. L'encadrement introduit une flexibilité supplémentaire, permettant ainsi à l'État de fournir une assurance-crédit à l'exportation à court terme, si nécessaire.
Étant donné la taille limitée du budget de l'UE, la principale réponse viendra des budgets nationaux des États membres.
Voir le nouveau cadre sur les aides d'État: http://bit.ly/33DwMxu (Lionel Changeur)