L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé, jeudi 19 mars, un report de la surveillance effective de l’application de certaines dispositions du règlement sur les opérations de financement sur titres (SFTR), en particulier de celles sur la date du début du reporting ainsi que sur l’enregistrement des référentiels centraux.
Dans une déclaration publique, elle demande aux autorités nationales « de ne pas donner la priorité à leurs actions de surveillance à l'égard des entités soumises aux obligations de déclaration des opérations de financement sur titres à partir du 13 avril 2020 et jusqu’au 13 juillet 2020 ».
L'ESMA indique être « consciente de la pression exercée sur le secteur financier pour qu'il se conforme aux nouvelles obligations réglementaires prévues par le règlement SFTR alors qu'il est déjà confronté à des défis importants en raison du virus Covid-19 et des mesures connexes prises par les différents États membres pour prévenir sa propagation ».
L'Association internationale de prêt-emprunt de titres (ISLA) et l'Association internationale des marchés de capitaux (IMCA) ont averti l'autorité européenne à ce sujet il y a quelques jours. Dans une lettre adressée le 16 mars au président de l'ESMA, les deux associations expliquaient comment la pandémie et son impact sur le personnel impliqué dans les programmes de mises en œuvre du règlement SFTR au sein de leurs membres avaient « gravement compromis » leurs efforts pour respecter l'échéance du 11 avril pour les obligations de déclaration s'appliquant aux banques et aux entreprises d'investissement.
Conscientes que la situation allait encore se détériorer dans les prochains mois, l'ISLA et l'IMCA demandaient d'urgence un report de l'échéance à « une date appropriée qui se situe bien en dehors de la phase critique prévue de la pandémie », à savoir le 11 octobre 2020, qui correspond à la date de la troisième phase de reporting prévue par le règlement SFTR.
Si un report formel de la date de reporting n’était pas possible, les deux associations demandaient au minimum à l’ESMA d'envisager des mesures équivalentes qui permettraient de garantir aux entreprises que les autorités nationales n'attendent pas d'elles qu'elles se conforment strictement aux obligations de déclaration du règlement SFTR pendant une certaine période. Et c'est ce que l'ESMA a choisi de faire avec cette déclaration.
L'ESMA indique par ailleurs qu'elle ne considère pas comme « nécessaire » d'enregistrer les référentiels centraux avant le 13 avril 2020. En revanche, ceux-ci devront être enregistrés suffisamment à l'avance pour la prochaine phase de déclaration, le 13 juillet 2020, précise-t-elle.
Voir la déclaration : https://bit.ly/2wn0Elj (Marion Fontana)