La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE, mardi 31 mars, un règlement qui offre aux États membres de la souplesse dans les contrôles officiels appliqués dans la chaîne agroalimentaire (animaux, plantes, aliments, aliments pour animaux), dans le contexte de la crise du coronavirus.
Les États membres ont restreint considérablement la liberté de circuler de leur population afin de protéger la santé humaine. Ces limitations des déplacements altèrent la capacité des pays de déployer le personnel qualifié nécessaire pour effectuer les contrôles officiels.
Cette mesure contribue à prévenir la propagation de la maladie par les mouvements du personnel chargé des contrôles et à faciliter la circulation des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux à l'intérieur de l'UE et vers l'UE, malgré les circonstances actuelles.
Les contrôles vétérinaires et phytosanitaires pourront exceptionnellement être effectués par des personnes spécifiquement désignées. Des laboratoires spécifiquement désignés pourront exceptionnellement être utilisés lorsque les laboratoires officiels ne sont pas disponibles. Pour les contrôles aux frontières, les documents soumis par voie électronique seront acceptés pour compléter les contrôles, si la personne responsable s'engage à fournir l'original dès que possible. Les réunions physiques avec les opérateurs peuvent être remplacées par des contacts utilisant les moyens de communication disponibles.
La mesure est initialement limitée à deux mois et sera réexaminée à la lumière de l'expérience acquise lors de son application. Les États membres qui souhaitent utiliser la mesure doivent en informer la Commission et les autres États membres. Lien vers le règlement : https://bit.ly/2WX0X1i (Lionel Changeur)