La Commission européenne pourrait, jeudi 2 avril, après un débat en collège des commissaires la veille, proposer l’activation de l’aide d’urgence de l’UE (emergency support instrument, ESI) pour faire face à la pandémie de coronavirus dans l’UE (voir autre nouvelle).
La Commission souhaite ainsi étoffer ses réponses budgétaires pour atténuer les effets de cette crise sanitaire (EUROPE 12457/18).
En plus des mesures déjà annoncées et avalisées, la Commission a indiqué, le 28 mars, qu'elle allait présenter une nouvelle proposition sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, « pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus » (EUROPE 12457/2).
Le règlement 2016/369 du 15 mars 2016 porte sur la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union. Celle-ci peut être fournie aux États membres de l’UE en réaction aux catastrophes ayant des conséquences humanitaires.
Le mécanisme avait été activé pour la première fois en Grèce en 2016, pour faire face à l’afflux de réfugiés et de migrants dans l’UE, à hauteur de 643 millions d’euros sur la période 2016-2019.
'Marge pour imprévus'. La Commission va proposer d'y recourir, cette fois pour faire face à la pandémie. Il est prévu, pour cela, dans le cadre du budget 2020 de l’UE, un projet de budget rectificatif et des propositions sur l’utilisation de l’instrument de flexibilité et sur la mobilisation de la ‘marge pour imprévus’ (contingency margin).
Ceci permettrait ainsi de dégager de l’argent frais, comme demandé notamment par les députés de la commission des budgets du PE.
Ce mécanisme, qui figure dans le règlement sur le CFP 2014-2020, prévoit qu’une 'marge pour imprévus' pouvant atteindre 0,03% du revenu national brut de l'Union est constituée « en dehors des plafonds du cadre financier, en tant que dernier recours face à des circonstances imprévues ». La Commission propose aussi de modifier le règlement sur le CFP pour justement opérer ces changements.
Actuellement, il resterait environ 3,7 à 3,8 milliards d'euros disponibles dans le CFP actuel (marges, instruments spéciaux…), selon une source européenne.
Le PE a demandé récemment de mobiliser l'ensemble de ces fonds, de réviser le CFP actuel et de mettre à jour la proposition sur le CFP 2021-2027. (Lionel Changeur)