La Commission européenne va présenter une nouvelle proposition sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour 2021-2027 « pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus », a annoncé sa présidente, Ursula von der Leyen, samedi 28 mars (EUROPE 12453/26).
À ce stade, elle « n'exclut aucune option dans les limites du traité » et estime que le CFP est au centre du plan de relance européen.
Dacian Cioloș, le président du groupe Renew Europe au PE, avait indiqué le 27 mars que Mme von der Leyen prenait « très au sérieux » l’idée d'intégrer un plan de relance dans une nouvelle proposition sur le CFP (EUROPE 12456/15).
La Commission tente ainsi de reprendre la main, après les critiques contre l'UE et les divisions entre Européens du Nord et du Sud, qui peinent à s'entendre sur le niveau d'ambition de la riposte économique et budgétaire face à la pandémie (EUROPE 12457/1).
Cette nouvelle proposition intégrera « un plan de relance qui garantira le maintien de la cohésion au sein de l'Union par la solidarité et la responsabilité », a précisé la présidente de la Commission.
« Le travail a commencé », a indiqué, lundi 30 mars, Eric Mamer, porte-parole en chef de l'institution européenne. Il a rappelé que, lors du Conseil européen du 26 mars (EUROPE 12455/1), les Vingt-sept ont demandé à Mme von der Leyen de « faire des propositions sur un plan de relance » et une sortie concertée de la crise sanitaire.
Le CFP constitue l'un des piliers de ce plan de relance, « car il apparaît clairement que l’une des questions auxquelles il faut répondre, c’est de nous assurer que nous aurons un retour à la normale harmonieux », a précisé M. Mamer. Le CFP permet, à cette fin, de déployer des investissements dans toute l’Europe.
Pour la présidente de la Commission, le ‘Pacte vert européen’ et la transformation numérique demeurent des éléments fondamentaux pour une relance et des investissements intelligents. Il n’y a donc pas, selon elle, de « contradiction » entre les moyens financiers utiles pour sortir de la crise du Covid-19 et la poursuite des priorités de l’UE affichées avant la pandémie.
La proposition initiale de la Commission date de mai 2018. Les deux versions du ‘cadre de négociation’, présentées fin 2019 par la précédente Présidence finlandaise du Conseil et en février par le président du Conseil européen, Charles Michel, avaient suscité de vives tensions entre les dirigeants de l’UE.
Les pays 'frugaux' refusent toujours un budget supérieur à 1% du revenu national brut (RNB) de l'UE (EUROPE 12431/1).
La Commission travaille « actuellement sur une flexibilisation complète des fonds existants », dont ceux de la politique de cohésion, a dit Mme von der Leyen (voir autre nouvelle).
Charles Michel est en train de consulter les États membres pour évaluer le meilleur moment pour prévoir une nouvelle discussion sur le CFP 2021-2027 au plus haut niveau politique, sachant que la pandémie empêche que les négociations se déroulent physiquement.
Il revient au Conseil européen de trouver un compromis unanime sur le dossier, après quoi le Parlement européen, qui réclame de longue date plus d'ambition des Vingt-sept, sera invité à donner, ou pas, son consentement. (Lionel Changeur)