CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 30/03 au 12/04/2020
Lundi 30 mars
Internet. Réunion internationale. G20 - réunion en visioconférence des ministres du Commerce et des investissements des pays du G20. – Évaluation de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le commerce et les investissements.
Mardi 31 mars
Internet. Réunion internationale. G20 - réunion en visioconférence des ministres des Finances des pays du G20. – Évaluation de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur l'économie.
Mercredi 1er avril
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Au moment d’aller sous presse, les points à l’ordre du jour de la réunion n’étaient pas communiqués.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : * Tribunal de l’UE : #Arrêt
Jeudi 2 avril
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS (à confirmer)
Bruxelles. Parlement européen. - LIBE : réunion de la commission en vidéoconférence sur la situation à la frontière gréco-turque; - IMCO : réunion de la commission en vidéoconférence sur la réponse européenne à la pandémie de Covid-19.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-897/19 - (Ruska Federacija – Quelle est la procédure que doit suivre un État membre de l’Union en cas de demande d’extradition d’un ressortissant à double nationalité (pays dans l’espace Schengen pour l’un et en-dehors de l’espace Schengen pour l’autre) ?) – C-567/18 - (Coty Germany - Le stockage de produits par des sociétés du groupe Amazon, destinés à la vente via Amazon-Marketplace, et l’expédition desdits produits par des prestataires externes porte-t-il atteinte aux droits du titulaire d’une licence de marque exclusive ?) – C-715/17 (Commission/Pologne), C-718/17 (Commission/Hongrie) et C-719/17 (Commission/République tchèque – La Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont-elles manqué à leurs obligations en n’effectuant pas de relocalisation des migrants en provenance de Grèce et d’Italie ?) - C-830/18 (Landkreis Südliche Weinstraße/PF e.a. - Une région d’un État membre peut-elle soumettre la prise en charge des transports scolaires à une condition de résidence ?) - C-802/18 (Caisse pour l'avenir des enfants - Un État membre peut-il refuser de verser une allocation familiale à un travailleur frontalier pour l’enfant de son conjoint avec lequel il n’a aucun lien de filiation ?) - C-753/18 (Föreningen Svenska Tonsättares Internationella Musikbyrå u.p.a. (Stim) et Svenska artisters och musikers intresseorganisation ek. för. (SAMI)/Fleetmanager Sweden AB et Nordisk Biluthyrning AB - Une redevance au titre du droit d’auteur est-elle due par les sociétés louant des véhicules équipés d’autoradios ?) # Conclusions : - aff. jtes C-724/18 (Cali Apartments) et C-727/18 (Procureur général près la cour d’appel de Paris et ville de Paris - La location à court terme pour une clientèle de passage relève-t-elle des règles relatives à la libre circulation des services et l’autorisation préalable à cette location est-elle conforme au droit de l’Union ?) - C-343/19 (Verein für Konsumenteninformation - Quelle est la juridiction compétente pour une action en indemnisation de propriétaires autrichiens de véhicules ayant manipulé les résultats de tests d’émission de gaz polluants ?)
Vendredi 3 avril
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères (vidéoconférence). – Au moment d’aller sous presse, les points à l’ordre du jour de la réunion n’étaient pas communiqués.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I (à confirmer).
Mardi 7 avril
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion de l’Eurogroupe. – Présentation de propositions pour renforcer la réponse politique et économique au Covid-19 suite au mandat des Chefs d’État ou de gouvernement.
