La Commission européenne a envoyé le 27 mars aux États membres, pour consultation, un projet visant à étendre l'encadrement temporaire des aides d'État du 19 mars 2020 pour soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de coronavirus.
La Commission a déjà adopté 14 décisions en matière d'aides d'État fondées sur cet encadrement temporaire, validant 22 mesures nationales fournissant aux entreprises européennes les liquidités en cette période difficile.
Elle propose d’ajouter cinq nouvelles aides dans la liste des soutiens possibles au titre de l'encadrement temporaire. Les États membres sont consultés et l'objectif est que l'encadrement temporaire modifié soit en place au cours de cette semaine.
Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, a indiqué : « Nous entendons permettre aux États membres de soutenir les entreprises qui développent, testent et fabriquent les produits indispensables à la lutte contre le coronavirus, comme les vaccins, les dispositifs médicaux et les équipements de protection ».
Les cinq aides ajoutées sont : - soutien accru aux activités de recherche et développement liées au coronavirus pour faire face à la crise ; - soutien accru en faveur de la construction et de la modernisation des installations d'essai concernant les produits utiles pour lutter contre le Covid-19 (vaccins, matériel ou dispositifs médicaux, matériel de protection et désinfectants) ; - soutien accru en faveur de la fabrication de produits utiles (vaccins…) ; - soutien ciblé sous la forme de reports de paiement des impôts et des taxes et/ou de suspensions de cotisations patronales de sécurité sociale afin d'éviter les licenciements dus à la crise dans des régions ou des secteurs spécifiques durement touchés par la pandémie ; - soutien ciblé sous la forme de subventions salariales afin d'éviter les licenciements dus à la crise dans des régions ou des secteurs spécifiques durement touchés.
La Commission a décidé de retirer temporairement tous les pays de la liste des pays à 'risques cessibles' figurant dans la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme (EUROPE 12456/3). (Lionel Changeur)