La Commission européenne a décidé, vendredi 27 mars, de retirer temporairement tous les pays de la liste des pays à risques cessibles figurant dans la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme.
La modification de la communication renforce la flexibilité instaurée par l'encadrement temporaire des aides d'État de la Commission afin de permettre à des organismes publics d'assurance d’assurer des crédits à l'exportation à court terme.
Grâce à ces modifications, explique Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, les entreprises touchées par l'épidémie de Covid-19 pourront contracter des polices d'assurance-crédit à l'exportation à court terme auprès d'organismes publics.
Les crédits à l'exportation permettent aux acquéreurs de biens et/ou de services de différer leur paiement.
Le 23 mars dernier, la Commission a lancé une consultation publique urgente (EUROPE 12452/4).
Cette consultation publique a fait apparaître une insuffisance imminente de la capacité d'assurance privée pour les exportations vers tous les pays. En outre, la demande d'assurance devrait fortement augmenter du fait de la crise actuelle.
La Commission a décidé de considérer tous les risques associés aux exportations vers tous les pays énumérés à l'annexe comme temporairement non cessibles et de retirer tous les pays de la liste des pays à risques cessibles jusqu'au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, le feu vert a été donné à un autre régime d'aides d'État luxembourgeois visant à soutenir l'économie du pays. (Lionel Changeur)