Les députés de la commission des affaires économiques et financières (ECON) du Parlement européen s'organisent pour commenter les mesures économiques et budgétaires d'urgence européenne déjà prises et participer à la réflexion sur de nouveaux instruments permettant d'affronter la pandémie de Covid-19.
Nous organisons des « auditions » avec des commissaires européens - Margrethe Vestager, Paolo Gentiloni, Valdis Dombrovskis - et des représentants d'entités européennes, mais, malheureusement, ces échanges ne sont pas publics parce que la technologie ne le permet pas, a indiqué Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) à EUROPE, jeudi 26 mars.
Les coordinateurs de la commission ECON se sont réunis cette semaine de façon virtuelle et le feront à nouveau la semaine prochaine, a confirmé Jonás Fernández (S&D, espagnol), l'objectif étant, selon lui, de « rester actif » et de « contribuer au débat » en cours au niveau européen.
Les discussions portent notamment sur les options explorées par l'Eurogroupe pour renforcer les lignes de défense économique, notamment l'octroi éventuel de lignes de crédit ECCL par le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de la zone euro. Jeudi soir, les leaders européens ont donné deux semaines à leurs ministres des Finances pour faire de nouvelles propositions (EUROPE 12455/1).
Pour, Luis Garicano (Renew Europe, espagnol), le moyen « le plus facile » d'agir est de mobiliser le MES à travers un nouvel instrument. Cet instrument serait ouvert à tous les pays de la zone euro pour éviter « une stigmatisation » des pays bénéficiaires à qui seraient imposées des conditions de réforme sévères et un retour de la 'troïka'.
L'élu espagnol plaide pour un vrai « bazooka » budgétaire d'environ 500 milliards d'euros (50 milliards pour les systèmes de santé, 250 milliards de garanties bancaires, 175 milliards pour le financement du travail temporaire) pour montrer aux marchés que les Dix-neuf ne toléreront pas une fragmentation de la zone euro.
Refusant toute « austérité » qui serait imposée à des pays faisant appel au fonds de sauvetage permanent, M. Giegold a espéré qu'émergera au sein de la commission ECON une position favorable au déploiement d'instruments encore « plus robustes » ('bolder'). Car, selon lui, un apport du MES fixé à 2% du PIB de chaque pays bénéficiaire sera insuffisant.
Il a évoqué la possibilité que la BEI intervienne davantage pour consolider, dans les pays disposant de moyens financiers moins étoffés, « le filet de sécurité » que des banques nationales de développement, comme la KfW allemande, sont en train de mettre en place. « L'Italie, par exemple, ne peut pas se permettre cela », a-t-il considéré.
Pour Jonás Fernandez, il est aussi nécessaire d'envisager « d'autres instruments, d'autres institutions », car le problème réel se posera véritablement après la pandémie, quand les États devront accompagner la relance économique alors qu'ils se seront déjà lourdement endettés pour affronter la pandémie.
« Les États américains ont eu besoin d'une guerre civile pour mutualiser leur dette. Si nous avons véritablement affaire à une guerre contre le coronavirus, alors nous devons prendre des décisions innovantes », a-t-il fait valoir, entrevoyant une majorité politique au sein de la commission ECON pour défricher de « nouveaux horizons ».
'Coronabonds'. L'idée d'une émission commune d'obligations est dans de nombreux esprits, surtout dans les pays payant un lourd tribut. Mais les pays qui prônent l'orthodoxie budgétaire, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, ne veulent pas en entendre parler.
Certains y voient une crainte, du côté allemand, que l'émission d'euro-obligations considérées comme sûres rivalise avec celle de Bund allemands, titres refuges par excellence en Europe, à un moment où l'Allemagne s'apprête aussi à emprunter fortement sur les marchés pour financer sa lutte contre l'épidémie.
Sven Giegold n'est pas hostile au concept d'émission commune d'obligations. Mais cela n'a pas de sens d'introduire une responsabilité commune ('common liability') si celle-ci ne s'accompagne pas d'un droit de regard sur les dépenses qui sont effectuées. « Les deux vont ensemble », a-t-il souligné.
M. Garicano est d'avis que la proposition législative visant à créer un marché de titres adossés aux obligations souveraines (‘sovereign bond-backed securities’ ou SBBS) est une autre option d'action rapide, si une volonté politique émerge au Conseil de l'UE (EUROPE 12237/14).
Cette émission de titres, qui consisteraient en un panier diversifié d'obligations souveraines de la zone euro réparties en fonction de leur poids économique, n'aboutirait pas à une mutualisation des risques entre les pays de la zone euro.
Au-delà de ces échanges en cours, les députés seront-ils en mesure de formuler des recommandations transpartisanes ? Selon nos informations, le groupe Renew Europe va essayer de convaincre les autres groupes politiques pro-européens de la nécessité pour le Parlement de prendre officiellement position sur la réponse européenne à la crise dans les domaines sanitaire, économique, budgétaire et sécuritaire. Son président, Dacian Cioloș, a indiqué, vendredi 27 mars, qu'une session plénière, convoquée mi-avril, pourrait être l'occasion pour le PE de se faire entendre (EUROPE 12456/14).
« Le groupe Renew Europe va pousser les autres groupes pour une résolution commune », a dit une source parlementaire, le groupe étant convaincu que « la Commission européenne a besoin du soutien du Parlement pour faire pression sur certains États membres ». (Mathieu Bion)