L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a donné, vendredi 27 mars, son feu vert à des délais supplémentaires pour la publication des rapports financiers annuels 2019 pour les sociétés cotées en bourse, face à la pandémie de Covid-19.
Dans une déclaration, elle reconnaît les difficultés rencontrées par les émetteurs dans la préparation des rapports financiers annuels, notamment celle d'achever les audits dans les délais en raison de la crise de coronavirus.
Ainsi, l'ESMA demande aux autorités nationales compétentes d'appliquer « des pouvoirs d'abstention à l'égard des émetteurs qui doivent retarder la publication de leurs rapports financiers au-delà du délai légal ».
Les sociétés cotées doivent publier un rapport financier annuel dans les quatre mois suivant la fin de leur exercice. Pour celles dont l'exercice s'est terminé le 31 décembre 2019, la date limite se situe donc au 30 avril 2020. Mais l'ESMA demande aux autorités nationales d'accorder à ces sociétés un délai supplémentaire de deux mois.
Pour les émetteurs qui doivent publier des rapports financiers semestriels, l'ESMA recommande d'accorder un délai d'un mois.
Néanmoins, la déclaration souligne que les émetteurs doivent tenir informés leurs investisseurs du retard de publication prévu et que les exigences du règlement sur les abus de marché restent applicables.
L'ESMA précise en outre qu'elle réévaluera, dans les prochaines semaines, la nécessité de prolonger cette période de grâce. Voir la déclaration : https://bit.ly/3amPPOV (Marion Fontana)