La Commission européenne a annoncé, vendredi 27 mars, que l’UE s’était associée à 15 autres membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour identifier un arrangement leur permettant de résoudre leurs litiges commerciaux, le temps de résoudre la paralysie de l’Organe d’appel (OA) de l’organisation.
Cet accord « concrétise l'engagement politique pris au niveau ministériel à Davos en janvier » (EUROPE 12411/8), a souligné le commissaire au Commerce, Phil Hogan, dans un communiqué. Calqué sur le mécanisme d’appel en deux étapes de l'OMC (EUROPE 12271/16), il est similaire aux accords bilatéraux déjà signés avec le Canada (EUROPE 12321/15) et la Norvège (EUROPE 12353/13), avec quelques exceptions. Ainsi, il sera constitué d’un pool de 10 arbitres d'appel permanents – et donc pas exclusivement des anciens membres de l’OA. Il est également prévu que ces juges pourront se concerter afin d'assurer la cohérence de leurs décisions. Enfin, une procédure accélérée est envisagée afin d'aider à une prise de décision rapide.
Malgré la présence de la Chine, les pays ayant adhéré à cet Arrangement représentent moins de 40% des cas initiés par l’UE à l’OMC, d’après des données de la Commission. Sont également signataires l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Singapour, la Suisse et l’Uruguay – soit, par rapport au groupe de la déclaration de Davos, Hong Kong en plus, et la République de Corée et le Panama en moins.
« Cet accord témoigne de la conviction de l'UE et de nombreux autres pays qu'en période de crise, travailler ensemble est la meilleure option », a-t-il estimé. Et d’inviter d'autres membres de l'OMC à adhérer « à cet arrangement ouvert, crucial pour le respect et l'application des règles du commerce international ».
Dès que cet arrangement sera notifié à l'OMC, il deviendra opérationnel - ce qui devrait se produire, selon la Commission, dans les prochaines semaines, une fois que les signataires auront achevé leurs procédures internes.
M. Hogan a rappelé qu’il s’agissait de mesures provisoires : « nous poursuivrons nos efforts pour rétablir en priorité la fonction d'appel du système de règlement des différends de l'OMC ». Le communiqué de la Commission insiste par ailleurs largement sur le rôle moteur joué par l'Union dans le processus d'établissement de cette solution intérimaire.
Pour consulter la déclaration ministérielle (EN) : https://bit.ly/2WRjXhx
Pour lire l’arrangement (EN) : https://bit.ly/39pet0f. (Hermine Donceel)