Le Représentant spécial de la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe (COE) sur les migrations et les réfugiés, Drahoslav Stefanek, et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) ont publié, vendredi 27 mars, une note sur les principales garanties des droits de l'homme qui restent applicables aux frontières extérieures de l'UE, y compris dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
L'objectif est d'aider les États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe dans l'exercice de leur droit à contrôler les entrées sur leur territoire. Ce droit tient de l'obligation de protection dans le contexte sanitaire actuel, mais il n'exclut pas le devoir de préserver les droits fondamentaux des personnes, comme l'imposent la législation de l'UE et plusieurs instruments du COE applicables à toutes les frontières, celles des Vingt-sept et celles des 47 pays du Conseil de l'Europe.
La note répond essentiellement aux questions suivantes : - Quels sont les devoirs des États membres dans le cadre de la protection de leurs frontières extérieures ? ; - Quels doivent être les recours en cas d’usage excessif de la force aux frontières ? ; - Quelles sont les règles applicables lorsque des personnes franchissent illégalement les frontières ? ; - L’accès à l’asile peut-il être suspendu ? ; - Comment respecter le principe de non-refoulement ? ; - Qu’est-il possible de faire pour aider les plus vulnérables, en particulier les enfants non accompagnés ?
« Le principal apport du Conseil de l'Europe dans ce 'manuel' très simple et compréhensible est surtout la très riche jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans le domaine », a précisé M. Stefanek à EUROPE.
Soulignant la référence à un certain nombre d'arrêts rendus par la Cour, il a rappelé que celle-ci peut « non seulement rendre des jugements définitifs et contraignants, mais aussi prendre des mesures provisoires de protection ».
Autre organe du COE cité par Drahoslav Stefanek : le Comité pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants (CPT), qui « a publié, le 20 mars, les principes relatifs aux personnes privées de liberté dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ».
Pour sa part, l'agence européenne annonce qu'elle procède à un exercice de recherche sommaire sur l'impact des réponses à la pandémie de Covid-19 sur les droits fondamentaux. Elle publiera un rapport à ce sujet début avril.
Plus d'informations : https://bit.ly/2Ji2rLg (Véronique Leblanc)