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Bulletin Quotidien Europe N° 12456
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BRÈVES / Climat

La Commission lance une consultation publique sur la révision des règles relatives à la protection de la couche d’ozone

27/03/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, jeudi 26 mars, une consultation publique sur la révision du règlement européen relatif à la protection de la couche d’ozone (1005/2009) prévue pour le second quadrimestre de l’année prochaine. Ce règlement vise à assurer que l’Union européenne respecte les obligations internationales inscrites dans le ‘protocole de Montréal’ en matière de ‘substances appauvrissant la couche d’ozone’ (SAO) et adopte une politique ambitieuse pour prévenir les émissions de ces substances, contribuant ainsi à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Selon la Commission, le règlement peut être notamment amélioré en renforçant son efficacité, sa cohérence et sa clarté, en tenant compte des nouveaux développements technologiques  et en étendant sa portée pour inclure, par exemple, certaines nouvelles SAO identifiées récemment. Les contributions seront récoltées jusqu’au 23 avril inclus. (DG)

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