En marge d’une réunion ministérielle informelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Davos, le 23 janvier, 17 États membres de l'organisation se sont mis d’accord sur un système intérimaire en deux étapes afin de parer à la paralysie de l'Organe d'appel (OA).
Depuis décembre, l’Union européenne et quelques autres États, dont le Canada ou la Norvège, cherchent à contourner la paralysie de l'OA de l'OMC en proposant un système alternatif dans l'attente d'une solution systémique à ce blocage (EUROPE 12387/23).
L’accord intérimaire identifié à Davos sera fondé sur l'article 25 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC (EUROPE 12271/16).
Outre l’Union, les 16 autres membres sont : l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, la République de Corée, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Panama, Singapour, la Suisse et l'Uruguay. Malgré la présence de la Chine dans les 16, ces pays représentent toutefois moins de 40% des cas initiés par l’UE à l’OMC, d’après des données de la Commission.
« Cette déclaration témoigne de la grande importance que l'UE et les membres participants de l'OMC attachent au maintien d'un processus de règlement des différends en deux étapes dans les affaires commerciales de l'OMC », a déclaré Phil Hogan, commissaire européen au Commerce, dans un communiqué de presse, soulignant que cet arrangement garantirait leur accès « à un système de règlement des différends contraignant, impartial et de haute qualité ».
M. Hogan a rappelé que les parties poursuivaient leur travail en vue d’identifier une solution durable à l'impasse de l'OA afin de rétablir le système de règlement des différends en deux étapes de l'OMC.
Remettre les négociations sur les rails
À Davos, le commissaire européen a également interpellé les membres, en leur rappelant leur « responsabilité commune » face à la crise que traverse l'OMC et la détermination de l’UE à résoudre cette crise, pour identifier, à terme, un nouvel équilibre au sein de l’organisation multilatérale.
Mais la priorité de l'UE est d’en débloquer la fonction de négociation en perspective de la ministérielle (MC12) de Nur-Sultan (Kazakhstan), a déclaré M. Hogan (EUROPE 12374/3).
La Commission a d’ailleurs avancé des pistes pour faciliter l’identification d’un compromis sur les soutiens à la pêche (voir nouvelle brève). Entre autres chantiers, elle espère aussi que les discussions plurilatérales sur la réglementation intérieure des services (EUROPE 12262/13) et le renouvellement du moratoire sur les transmissions électroniques (EUROPE 12387/34) pourront être scellées d’ici là.
M. Hogan a saisi l’occasion pour rencontrer en bilatéral, ces derniers jours à Davos, plusieurs de ses homologues.
Pour lire la déclaration des 17 (EN) : https://bit.ly/2tNcST5 (Hermine Donceel)