La Commission européenne est « très préoccupée » quant à la situation de l’État de droit en Pologne et « n’hésitera pas à prendre les mesures nécessaires » pour y remédier, a déclaré, vendredi 24 janvier, Christian Wigand, le porte-parole de la vice-présidente aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, et du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.
Le porte-parole réagissait à l’adoption, la veille au soir, par la chambre disciplinaire de la chambre basse du Parlement polonais, d’une nouvelle loi durcissant les sanctions contre les juges critiques des réformes menées par le parti PiS au pouvoir (EUROPE 12410/7).
La Commission est d’avis qu’il faut maintenant vraiment « s’engager dans le dialogue » avec les autorités polonaises, a ajouté le porte-parole, signalant que la vice-présidente serait en Pologne la semaine prochaine (elle y sera lundi pour les commémorations liées à la libération du camp d’Auschwitz, NDLR).
Didier Reynders avait déjà indiqué, jeudi 23 janvier à Zagreb, que la Commission étudierait le texte final adopté par les députés et réfléchirait sur la suite à y donner.
De son côté, la Cour de justice de l’UE a dit, vendredi 24 janvier, avoir introduit la demande de mesures intérimaires décidées la semaine dernière par le Collège des commissaires.
Le texte controversé a été approuvé définitivement par 234 députés contre 211 voix de l’opposition et neuf abstentions.
Le projet de loi a été préparé et voté dans l’urgence par le PiS en réaction à des décisions de la CJUE et de la Cour suprême polonaise remettant en question certains volets des réformes judiciaires controversées, à l’origine du conflit, rappelle l’AFP. Il crée de nouveaux délits à l’encontre des juges polonais.
La commission de Venise du Conseil de l'Europe a jugé que ce texte « sape l’indépendance judiciaire » et avait recommandé au Parlement polonais de ne pas valider cette loi. (Solenn Paulic)