Les eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont jugé insuffisantes, le 22 janvier, les mesures annoncées par la Commission donnant de la flexibilité dans les programmes de promotion des produits vitivinicoles. Selon les députés, ces propositions ne permettent pas de répondre efficacement aux conséquences des sanctions américaines sous la forme de la hausse de 25% des droits de douane, en représailles aux subventions européennes à Airbus.
Les eurodéputés Mazaly Aguilar (CRE, espagnole), Anne Sander (PPE, française), Irène Tolleret (Renew Europe, française) et Éric Andrieu (S&D, français) ont notamment demandé à la Commission européenne qu’elle active « un fonds de compensation » et mette en place des « mesures de marché exceptionnelles prévues dans le règlement sur l’organisation commune de marché unique ». Paolo De Castro (S&D, italien) a demandé de simplifier certaines règles (cas de force majeure, limite de durée des programmes de promotion du secteur fixée à 5 ans actuellement) et soutenu l’adoption d’une procédure accélérée pour adopter ces actes délégués. Ulrike Müller (Renew Europe, allemande) s’est demandé si les mesures prévues seront suffisantes. « On pourra discuter ultérieurement du besoin d’un fonds de compensation », a-t-elle dit.
Pour Clara Eugenia Aguilera García (S&D, espagnole), l’intention semble bonne, mais les propositions sont mauvaises, car elles prennent de l’argent de certains programmes pour résoudre un problème qui n’a rien à voir avec l’agriculture.
Benoît Biteau (Verts/ALE, français) a souligné que la Commission apportait « seulement des réponses conjoncturelles à un problème qui se veut structurel ». Il a notamment demandé d’activer, en faveur du secteur agricole, le ‘Fonds d’ajustement à la mondialisation’.
Après le feu vert des États membres le 15 janvier (EUROPE 12404/14), la Commission européenne adoptera, le 29 janvier, les trois règlements (deux actes d’exécution et un acte délégué) sur ces flexibilités supplémentaires. Il faudra ensuite que le règlement délégué soit examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’UE durant une période maximale de deux mois. Enfin, la Commission européenne a indiqué que le commissaire au Commerce, Phil Hogan, se rendra de nouveau à Washington dans les semaines qui viennent afin de poursuivre les négociations en vue de lever au plus vite les sanctions américaines.
Sonny Perdue au Conseil Agriculture. Lors du Conseil Agriculture de lundi 27 janvier (EUROPE 12410/11), les ministres auront un déjeuner de travail avec le secrétaire américain à l’Agriculture, Sonny Perdue, pour, selon le programme officiel, parler de durabilité, d’innovation et de recherche. Mais les questions commerciales devraient aussi s’inviter dans la discussion. (Lionel Changeur)