Les ministres de l’Agriculture des États membres de l’UE débattront, lundi 27 janvier à Bruxelles, des aspects agricoles du ‘Pacte vert’ pour l’Europe ainsi que des mesures transitoires sur la politique agricole commune (PAC).
Lundi 20 janvier, le comité spécial agriculture (CSA) avait préparé le débat ministériel en examinant une note de la Présidence croate du Conseil sur ce thème (EUROPE 12407/17).
Les délégations avaient notamment fait part de leurs inquiétudes à propos : - des efforts supplémentaires demandés aux agriculteurs nécessitant un budget adéquat pour la PAC sur la période 2021-2027 ; - du besoin de lier la stratégie sur les forêts aux actions prévues dans le cadre du 'Pacte vert européen'.
Mesures transitoires. Le Conseil va discuter d’une proposition sur les mesures transitoires pour la PAC. La proposition vise à assurer la continuité du soutien apporté par la PAC aux agriculteurs et aux autres bénéficiaires en 2021, étant donné que l'état actuel des négociations sur la réforme de la PAC et le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 font clairement apparaître que les nouveaux ‘plans stratégiques’ pour la PAC ne pourront pas s'appliquer à partir du 1er janvier 2021. La proposition étend l'applicabilité du cadre juridique existant à l'année 2021 et comporte une adaptation de certaines règles afin d'assurer une transition sans heurts entre l'actuelle période de la PAC et la prochaine. Les États membres espèrent parvenir en mars à un accord sur ce texte. La Présidence croate souhaite aborder la question de la durée de la période transitoire après avoir déterminé le détail des mesures transitoires. Certains États membres vont redemander la poursuite après 2020 des dispositions sur les aides nationales transitoires.
En 'point divers', les ministres de l’Agriculture d’Allemagne, de France et d’Espagne présenteront leur déclaration du 19 décembre 2019 plaidant pour une PAC ambitieuse qui réponde aux attentes de la société européenne, en particulier sur les enjeux environnementaux (EUROPE 12394/11).
Bien-être animal et miel. La délégation allemande informera le Conseil des discussions parlementaires dans le pays à propos d’un étiquetage au niveau national des denrées alimentaires produites conformément aux normes du bien-être animal. L’Allemagne rappellera sa position en faveur d’un étiquetage au niveau de l’UE certifiant le bien-être animal (http://bit.ly/2NS8Ory ).
Les délégations du Portugal et de la Slovénie présenteront une note soutenue par plusieurs pays (Bulgarie, République tchèque, Chypre, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne) sur l'étiquetage d'origine des mélanges de miel.
Enfin, la Commission européenne fournira des informations sur les derniers développements en rapport avec la peste porcine africaine. (Lionel Changeur)