La responsabilité de l'organisation et du pilotage de la Conférence sur l'avenir de l'Europe doit être « partagée » de manière équitable entre les institutions européennes et les États membres, y compris leurs parlements nationaux, estime la Présidence croate du Conseil de l'UE dans un document transmis au Conseil.
« Le processus doit être inclusif et permettre l'implication de tous les États membres de façon égale. Il devrait y avoir une responsabilité partagée ['shared ownership'] de la part des institutions européennes et des États membres, y compris les parlements », indiquent les autorités croates dans ce document informel ('non paper') discuté mercredi 22 janvier par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE et qu'EUROPE a consulté.
Soulignant « le rôle vital » que doivent jouer les citoyens lors des travaux de la Conférence, qui dureront deux ans, la Présidence énonce également trois principes sur lesquels cette initiative devrait reposer : « - l'égalité entre les institutions à tous les niveaux ; - le respect des compétences de chaque institution ; - l'efficacité et la nécessité d'éviter les lourdeurs bureaucratiques inutiles ».
L'implication de la société civile est également mentionnée.
Reste que les détails de la gouvernance de la Conférence devront être négociés entre le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne, cette dernière ayant dévoilé une vision a minima mercredi (EUROPE 12409/2).
Le Parlement envisage trois entités organisationnelles pour l'organisation des travaux de la Conférence (EUROPE 12405/1, 12404/1) : - un comité d'administration de coordination ('executive coordination committee') composé de cinq membres : trois représentants du PE issus des groupes PPE, S&D et Renew Europe (un de chaque groupe), un représentant du Conseil et un représentant de la Commission ; - un comité de pilotage composé de représentants du Parlement (tous les groupes politiques représentés, un représentant de la commission des affaires constitutionnelles et un représentant du Bureau du Parlement européen) ainsi que des représentants du Conseil (présidences) et de la Commission (les trois commissaires compétents) ; - une assemblée plénière constituée d'un maximum de 135 députés du PE, de 27 membres du Conseil, de 2 à 4 députés issus de chaque parlement national, les trois commissaires compétents, quatre membres du Comité économique et social européen et quatre membres du Comité européen des régions et deux représentants des partenaires sociaux au niveau de l’Union.
La Présidence croate est d'avis que la Conférence doive produire des résultats « tangibles » en définissant une vision pour l'Union d'ici à dix ou 20 ans. Ce processus constitue « un processus dont l'issue reste ouverte », souligne-t-elle.
Mais la question d'une réforme institutionnelle divise les États membres, qui ne veulent pas s'engager à l'avance dans cette voie.
Quant aux sujets discutés, ils devraient refléter l'agenda stratégique pour le nouveau cycle institutionnel qu'ont souscrit les Vingt-sept en juin 2019 (EUROPE 12279/1). Seraient ainsi discutés la mondialisation et la place de l'UE dans le monde, la durabilité d'un point de vue environnemental, les bouleversements technologiques et les valeurs fondamentales de l'UE. (Mathieu Bion)