L’Union européenne, par la voix du porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), a appelé la Birmanie, jeudi 23 janvier, à mettre « pleinement en œuvre » les mesures conservatoires de l’ordonnance de la Cour pénale internationale (CPI) dans le recours introduit par la Gambie pour violation par la Birmanie de ses obligations au titre de la Convention de l’ONU sur le génocide.
« La mise en œuvre des mesures provisoires est obligatoire en vertu du droit international », a rappelé le porte-parole dans son communiqué, ajoutant que l’UE continuerait de suivre l’affaire de près.
Ces mesures portent notamment sur la prévention de meurtres ou d'atteintes physiques ou mentales graves à l'encontre de Rohingyas. La Birmanie doit veiller à ce qu’aucune organisation ou personne sous son contrôle, autorité ou influence ne commette un génocide ou n’incite à le faire. Le pays doit aussi agir pour assurer la conservation des éléments de preuve relatifs aux allégations de génocide et devra fournir à la Cour un rapport sur les mesures prises dans un délai de quatre mois, puis tous les six mois jusqu’à la décision définitive.
Le porte-parole du SEAE a souligné que l’obligation de rendre compte des violations flagrantes des droits de l'homme « devrait toujours être un principe clé régissant l'action des gouvernements nationaux ». Selon lui, la Birmanie doit veiller à ce que les responsables des violations flagrantes des droits de l'homme perpétrées par certaines de ses forces militaires et de sécurité soient tenus de rendre des comptes. De plus, la protection de tous les civils et un accès humanitaire sûr et sans entraves doivent être assurés. « La Cour a indiqué des mesures provisoires qui vont largement dans le même sens », a insisté le porte-parole.
Il y a quelques jours, une commission mandatée par le gouvernement birman avait conclu que quelques militaires avaient commis des crimes de guerre à l'encontre des Rohingyas, mais que l'armée n'était pas coupable de génocide. (Camille-Cerise Gessant)