La Commission européenne a présenté, mercredi 22 janvier, sa position sur les modalités, les thèmes et le calendrier de la Conférence sur le futur de l'Europe, tout en laissant de côté la gouvernance de cette initiative destinée à dialoguer pendant deux ans et demi avec les citoyens sur l'avenir de l'Union européenne (EUROPE 12407/10).
S'appuyant sur la participation en hausse lors des élections européennes de 2019, l'institution européenne assure que cet exercice ne peut pas être une tentative de plus visant à simplement donner la parole aux citoyens européens, la Conférence devant être suivie d'actions concrètes et avoir une influence sur l'agenda législatif au niveau européen.
Mais la Commission s'en remet, à ce stade, aux recommandations qui résulteront des débats avant de se prononcer sur la voie à suivre.
Si la Conférence conclut à la nécessité d'une réforme des traités, « nous y sommes ouverts », a déclaré la commissaire à la Démocratie et à la Démographie, Dubravka Šuica, qui sera chargée de suivre la Conférence au nom de la Commission. Cela vaut aussi, selon l'ancienne eurodéputée, si une majorité de citoyens se prononcent pour moins d'Europe. Mais il reviendra « plus au Conseil de l'UE et au Parlement européen de se prononcer sur la question », a-t-elle nuancé.
À en croire Mme Šuica, le fait que la Commission ne se prononce pas sur la gouvernance de la Conférence, et notamment sur la cellule de pilotage des travaux au quotidien que devrait présider Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge), ne signifie pas qu'elle n'est pas d'accord avec ce que le Parlement européen suggère.
Par ailleurs, la façon dont un panel représentatif de citoyens sera constitué reste un mystère.
Mais le PE, qui a besoin d'un allié en la personne de la Commission pour peser face au Conseil lors des négociations interinstitutionnelles à venir, aurait aimé une ambition plus affirmée.
Après ces annonces, le groupe S&D au PE a ainsi fait part d'une certaine déception. Sa présidente, l'Espagnole Iratxe García, a demandé à l'institution européenne d'être « plus ambitieuse ». « La Commission ne dit pas comment un dialogue structuré pourrait être mis sur pied et la façon d'assurer un suivi des discussions reste floue », a-t-elle considéré.
Au sein de son groupe, on estime que, si le groupe PPE nomme son chef de file, l'Allemand Manfred Weber, pour le représenter au sein de la cellule de pilotage, c'est à elle de représenter les sociaux-démocrates au sein de l'entité destinée à piloter les travaux de la Conférence au quotidien, si l'architecture imaginée par le Parlement se met en place (EUROPE 12404/1, 12405/1).
Au nom du groupe Verts/ALE, l'Allemand Daniel Freund aurait aimé que la Commission s'engage d'ores et déjà plus clairement en faveur d'une réforme institutionnelle.
Au Conseil de l'UE, mercredi, les États membres ont poursuivi leurs discussions sur les contours de la Conférence sur la base d'un document préparatoire de la Présidence croate. Ce 'non paper' a reçu un avis « plutôt positif », d'après une source diplomatique, notamment sur le rôle majeur à octroyer aux citoyens, l'égalité de traitement entre institutions européennes et la place à réserver aux parlements nationaux et à la société civile.
Les États membres restent en revanche divisés sur la question d'une réforme institutionnelle. Objectif espéré par la Présidence croate : parvenir à une position commune lors du Conseil 'Affaires générales', mardi 28 janvier.
Les présidents de la Commission, du Parlement européen et du Conseil européen évoqueront, jeudi 30 et vendredi 31 janvier à la maison de Jean Monnet, l'organisation de la Conférence sur le futur de l'Europe.
Voir la communication de la Commission : http://bit.ly/38n2Si6 (Mathieu Bion)