Le ministre croate des Finances, Zdravko Marić, a fait part à la commission ‘Affaires économiques et monétaires’ du Parlement européen, mercredi 22 janvier, de sa volonté d’enregistrer des progrès dans plusieurs dossiers économiques, financiers et fiscaux, mais aussi de stimuler les discussions sur la lutte contre le blanchiment d'argent.
Le sujet devrait en effet occuper la Présidence croate du Conseil de l'UE, puisque la Commission européenne devrait dévoiler, le 25 mars prochain, un plan d'action en la matière.
Mardi 21 janvier, le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovksis, a d'ailleurs rappelé les États membres à l'ordre sur la transposition de la 5e directive 'anti-blanchiment d'argent'.
Les États membres avaient jusqu'au 10 janvier pour la transposer dans leurs droits nationaux, mais un certain nombre d'entre eux ne l'ont toujours pas fait, a regretté M. Dombrovskis en conférence de presse, sans toutefois les nommer. Il a ainsi annoncé que la Commission était prête à lancer des procédures d’infraction contre ces pays dès le mois de février.
Interrogé par Eero Heinäluoma (S&D, finlandais) sur l’ambition croate en la matière - alors que le ministre a fait passer à la trappe ce domaine lors de ses remarques introductives - Zdravko Marić a promis de « stimuler » les discussions sur la mise en œuvre et l’amélioration de la lutte contre le blanchiment d’argent. La Présidence croate a d’ailleurs prévu de mettre ce sujet à l’agenda des Conseils 'Ecofin' de mai et juin, a-t-il précisé.
Fiscalité. Quant aux travaux croates en matière de fiscalité, « beaucoup dépendra de la rapidité avec laquelle la Commission européenne élaborera de nouvelles propositions », a déclaré Zdravko Marić, en référence notamment aux éléments fiscaux du Pacte vert pour l'Europe (EUROPE 12396/13).
Pour le reste, la Croatie entend donner un « nouvel élan » aux discussions techniques sur la proposition d’harmonisation de l’assiette de l'impôt sur les sociétés (ACCIS/CCCTB), a-t-il expliqué, tout en étant bien conscient que de nombreuses questions politiques sont encore ouvertes, comme le champ d’application. La Présidence croate a aussi l'ambition de progresser sur le régime définitif de TVA (EUROPE 11876/15), a-t-il ajouté.
Interrogé par Paul Tang (S&D, néerlandais) au sujet du sort que réserve la Croatie à la proposition de transparence fiscale pays par pays ('country by country reporting' – CBCR), le ministre n'a fait aucune promesse quant à l'inscription éventuelle du sujet à l'agenda d'un Conseil 'Ecofin'.
Il a promis, a minima, d'« investir une grande partie de ses efforts pour travailler en étroite collaboration avec les États membres afin d'identifier les solutions possibles pour faire avancer ce dossier ». Toutefois, sur la question controversée de la base juridique, ce n'est pas à la Présidence croate d'avoir le dernier mot, a-t-il ajouté.
Pour rappel, lors du Conseil ‘Compétitivité’ du 28 novembre dernier, la Croatie avait été l'un des douze États membres à s'opposer au texte législatif sur la table (EUROPE 12379/13).
UEM. M. Marić s'est dit très impliqué sur le dossier de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), non seulement parce la Croatie veut adhérer à la zone euro « d'ici quelques années » (EUROPE 12408/6), mais aussi parce que le bon fonctionnement de l'Eurozone est dans l'intérêt des États membres de l'UE n'en faisant pas partie. Il a évalué positivement le fait que ce dossier soit traité à l'Eurogroupe en format inclusif, c'est-à-dire en faisant participer les Vingt-sept.
La Présidence croate se fixe par ailleurs pour objectif de parvenir à une position du Conseil de l'UE sur la proposition législative relative au programme de soutien aux réformes dans les États membres.
Interrogé par Luis Garicano (Renew Europe, espagnol) sur le parachèvement de l'union bancaire, M. Marić a espéré qu'un nouvel élan politique permettra de mettre fin à l'impasse qui se prolonge sur l'instauration d'un système européen de garantie des dépôts (EDIS) (EUROPE 12384/1). Il a souhaité des progrès en matière de réduction des risques financiers et, notamment, le traitement du stock actuel des prêts bancaires non performants ('non performing loans' ou NPL) et les mesures visant à empêcher l'apparition des NPL.
Questionné notamment par Hervé Juvin (ID, français) et Marek Belka (S&D, polonais) sur la motivation de son pays à adopter l'euro, le ministre a indiqué ne pas s'attendre à une forte poussée de l'inflation ni à une fluctuation majeure du kuna dans les deux prochaines années.
À noter que la Présidence croate souhaite organiser un débat sur l'impact macroéconomique des évolutions démographiques lors de la réunion informelle des ministres des Finances, fin avril à Zagreb. (Marion Fontana et Mathieu Bion)