Pour que la Conférence sur le futur de l'Europe ne soit pas un exercice de consultation comme tant d'autres auparavant, elle devrait déboucher sur « des actions et des résultats tangibles », estime la Commission dans un projet de communication qu'elle présentera mercredi 22 janvier.
Lors de la présentation de son programme politique pour les cinq ans à venir, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'est engagée à assurer un suivi des débats de la Conférence, qui pourrait débuter le 9 mai et durer deux ans et demi, « y compris par le biais d'initiatives législatives et de propositions de modification des traités, si cela s'avère approprié », rappelle le texte dont EUROPE a eu copie. « Il s'agit d'un résultat clé et d'une nouveauté de cette Conférence », ajoute-t-il.
La Commission envisage la création d'un « mécanisme de retour d'information » ('feedback mechanism') afin de garantir que les idées exprimées lors des débats sur l'avenir de l'Union européenne se traduisent en des recommandations concrètes pour l'évolution des politiques européennes. Ce mécanisme pourrait prendre la forme de rapports trimestriels de la part de la Commission et être alimenté par des sondages d'opinion et une analyse des tendances observées sur les réseaux sociaux.
Côté organisationnel, l'institution européenne n'entre pas dans les détails sur le déroulement des travaux et la création des entités chargées de les piloter au quotidien, contrairement au Parlement européen (EUROPE 12404/1, 12405/1). La Commission insiste sur l'importance d'entrer en contact avec le maximum de citoyens européens, surtout les jeunes, en faisant appel à des réseaux déjà actifs (Erasmus, Corps européen de solidarité, DiscoverEU), sans oublier les personnes plus âgées, qui utilisent moins les réseaux et préfèrent les formes traditionnelles de dialogue.
Elle évoque une plateforme multilingue en ligne qui compilerait l'ensemble des travaux, des contributions et retransmettrait les débats en ligne, les thèmes abordés reflétant les priorités énoncées par la Commission européenne et l'agenda stratégique du Conseil européen, ainsi que la façon de rendre les élections européennes encore plus démocratiques.
Idéalement, la Conférence débuterait ses travaux le 9 mai prochain, jour de la fête de l'Europe marquant cette année le 70e anniversaire de la Déclaration 'Schuman', avec pour point de départ potentiel Dubrovnik, dans le cadre de la Présidence croate du Conseil de l'UE. Cela tombe bien : la commissaire européenne à la Démocratie et à la Démographie, Dubravka Šuica, a été maire de ce port adriatique de 2001 à 2009.
Mercredi 22 janvier, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) débattront de la position du Conseil de l'UE, qui pourrait être finalisée lors du Conseil 'Affaires générales', mardi 28 janvier. Les trois principales institutions européennes élaboreront ensuite une déclaration conjointe qui assoira les modalités et les objectifs de la Conférence.
Voir le projet de communication : http://bit.ly/2sLqii0 (Mathieu Bion)