Certes, le plan d’investissement pour une Europe durable avec le Mécanisme pour une transition juste reste un « signal positif » aux yeux des membres de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), mais les propositions de la Commission soulèvent nombre de questions, à en croire une analyse liminaire de l’organisation publiée lundi 20 janvier.
Parmi ces questions, celle du budget attribué au Fonds pour une transition juste de 7,5 milliards d’euros, qui semble aux experts de la CRPM une dotation pour le moins « modeste ». Pour ce qui est du champ d’action du Mécanisme, l’organisation insiste sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des régions maritimes et périphériques.
Par ailleurs, la CRPM s’inquiète du recours à InvestEU pour investir massivement dans la transition énergétique, citant un rapport critique de la Cour des comptes européenne de 2019, qui pointait les limites du Fonds européen pour les investissements stratégiques (rapport 03/2019 – EUROPE 12182/16).
Par ailleurs, les auteurs de l’analyse s’interrogent sur la gouvernance même du Fonds pour une transition juste (EUROPE 12401/12) et sur le rôle « disproportionné » attribué aux gouvernements nationaux au détriment des autorités locales et régionales. Pour la CRPM, il est nécessaire que les plans territoriaux de transition soient par conséquent réalisés en étroite collaboration avec les autorités territoriales.
Enfin, ils craignent que ce Fonds génère de la complexité, que ce soit dans la programmation des fonds ou dans les négociations interinstitutionnelles sur les différents règlements et, notamment, le règlement portant dispositions communes entre les fonds structurels et d'investissements, dont plusieurs blocs ont été clos entre le Parlement européen et le Conseil en décembre dernier.
Pour consulter l’analyse : http://bit.ly/2NJ59vX (Pascal Hansens)