La Commission européenne a autorisé la France, lundi 20 janvier, à participer à la constitution d’un fonds de garantie pour les opérations de géothermie profonde.
Ainsi, la Commission a autorisé une contribution de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) s’élevant à 16,1 millions d’euros sous la forme d’avances remboursables pour la constitution du fonds de garantie ‘Geodeep’.
Geodeep, qui fonctionnera pour une durée maximale de 10 ans, accordera des garanties pour des projets dans le secteur de la géothermie profonde (Enhanced Geothermal System). Ces garanties auront pour objet de couvrir le risque lié au degré élevé d’incertitude sur la ressource géothermique exploitable lors de forages profonds que le marché n’est pas en mesure de garantir dans des conditions acceptables pour les investisseurs à l’heure actuelle. La Commission a évalué cette mesure notamment sur la base de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.
La Commission a constaté que l'aide octroyée par l’ADEME contribuera aux objectifs français et européens en matière d’efficacité énergétique et de production d'énergie à partir de sources renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE. Par ailleurs, « les éventuelles distorsions de concurrence » engendrées par le soutien de l'État seront réduites au minimum, sachant que l’aide sera versée sous la forme d’avances remboursables, conclut la Commission. (Lionel Changeur)