Du 27/01 au 02/02/2020

Lundi 27 janvier

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Agriculture : - Pacte vert pour l’Europe : échange de vues après la présentation de la communication de la Commission sur le sujet. – Mesures transitoires sur la PAC : échange de vues des ministres sur la proposition de règlement. – Divers : déclaration de l’Allemagne, la France et l’Espagne pour une PAC ambitieuse ; exposé de l’Allemagne sur son nouvel étiquetage alimentaire attestant la conformité aux normes de bien-être animal ; note du Portugal et la Slovénie sur l’étiquetage d’origine des mélanges de miel ; exposé de la Commission sur les derniers développements en rapport avec la peste porcine africaine.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 30/01). – LIBE : débat sur le Brexit, la protection des réfugiés et la politique d’asile (conséquences sur le regroupement familial en cas de no-deal sur le Brexit). -ECON-EMPL : dialogue économique sur le ‘Semestre européen’. – SEDE : débat sur les enjeux de la Conférence 2020 de réexamen du Traité de non-prolifération (préparation d’une recommandation du Parlement). – BUDG : discussion avec la Présidence croate sur le Cadre financier pluriannuel 2021/2027 et les ressources propres de l’UE (à Zagreb). Calendrier et ordre du jour des réunions des commissions : http://bit.ly/383PFL5

Mardi 28 janvier

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Priorités de la Présidence croate : présentation par la nouvelle Présidence. – Conférence sur l’avenir de l’Europe : échange de vue pour la préparation d’une position du Conseil sur le contenu, la portée, la composition et le fonctionnement de cette conférence.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE-Ukraine. – Accord d’association UE-Ukraine : le point sur sa mise en œuvre. – Accords de Minsk : bilan de la situation à l’est de l’Ukraine. – Crimée : non-reconnaissance par la Russie de l’illégalité de l’annexion de la Crimée et de la ville de Sébastopol.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-122/18 (Commission/Italie – l’Italie a-t-elle commis un manquement au droit de l’Union en ne contraignant pas les pouvoirs publics à respecter des délais de paiement dans des transactions commerciales ?)

Mercredi 29 janvier

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Programme de travail de la Commission pour 2020 (von der Leyen/Šefčovič). – Communication sur la 5G (Vestager).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II + Comité militaire (CMUE).
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 30/01). Projet définitif d’ordre du jour de la mini-session : http://bit.ly/2sSt1Gj

Jeudi 30 janvier

• Bazoches-sur-Guyonne (F). Conseil européen, Commission européenne, Parlement européen. Rencontre des présidents des trois institutions pour une discussion informelle sur le thème ‘Préparer le futur’, en préparation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à la fin de l’année.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-307/18 (Generics e.a. - un accord de règlement amiable d’un litige de brevet en matière pharmaceutique peut-il constituer une restriction de la concurrence ?) – C-524/18 (Dr. Willmar Schwabe - les effets bénéfiques sur la santé revendiqués par des denrées alimentaires doivent-ils être étayés par des preuves scientifiques ?)

Vendredi 31 janvier

• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-457/18 (Slovénie/Croatie – recevabilité du recours introduit par la Slovénie sur le tracé des frontières communes).