La Cour des comptes européenne a estimé que le dispositif instrument PME de la Commission européenne apporte « un soutien utile et efficace » aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-up, dans un rapport publié mercredi 22 janvier.
Ce dispositif, doté d’un fonds de 3 milliards d'euros pour la période 2014-2020, vise à soutenir financièrement l'élaboration de projets innovants. Il s’adresse aux PME et start-up de l’UE et de 16 pays associés.
« Soutenir l'innovation de rupture dans les PME revêt une importance capitale pour la compétitivité et l'emploi dans l'UE », a salué Alex Brenninkmeijer, responsable du rapport.
Plus de 5 000 projets ont bénéficié d'un soutien financier depuis le lancement du dispositif en 2014. Ce dernier permet également aux bénéficiaires de gagner en visibilité et les aide à attirer des investissements supplémentaires.
Autre élément positif mis en avant par les auditeurs, l'instrument PME offre « un accès au réseau de l'UE chargé de l'accompagnement et des services d'accélération de l'activité ». Mais ces services sont trop peu adaptés aux besoins des bénéficiaires, déplorent-ils toutefois.
Le rapport formule par ailleurs plusieurs critiques à l’égard de la Commission. À cause d’un manque de communication de l’institution notamment, la participation des PME varie considérablement d'un pays à l'autre. Par ailleurs, la Commission a, selon les auditeurs, pris très peu de mesures pour établir des liens avec les instruments financiers soutenus par l'UE et « n'a qu'un aperçu limité des besoins financiers réels des PME ». Enfin, les procédures d’évaluation qu'elle applique pour sélectionner les projets manquent encore d’efficacité.
Les auditeurs attendent notamment du dispositif que sa couverture géographique soit étendue, que les services d'accélération de l'activité soient optimisés et que des synergies soient mises en place avec d'autres instruments financiers.
Ces propositions ont été formulées en vue de la création, en 2021, d'un Conseil européen de l'innovation (EUROPE 12284/14) dans le cadre du futur programme-cadre Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation.
Consulter le rapport : http://bit.ly/2sVr8sD (Agathe Cherki - stage)