Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a annoncé, vendredi 24 janvier, l’extension du calendrier pour le mécanisme de règlement des différends dans le cadre de l’accord sur le nucléaire iranien.
Le 14 janvier (EUROPE 12403/19), le Haut Représentant avait reçu des ministres des Affaires étrangères de l’E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni), renvoyant à la Commission conjointe, une question concernant la mise en œuvre des engagements de l'Iran dans le cadre du Plan d'action global commun (JCPOA), « ce qui a déclenché le mécanisme de règlement des différends ».
Après de « vastes consultations bilatérales et collectives » et malgré les différences sur les modalités, il y a, selon M. Borrell, un « accord sur le fait que plus de temps est nécessaire en raison de la complexité des questions en jeu ». « Le calendrier est donc prolongé », a-t-il expliqué dans un communiqué.
L’article 36 du JCPOA, qui porte sur le mécanisme du règlement des différends, stipule qu’une partie à l’accord peut soumettre la question du non-respect des engagements d’une autre partie à la Commission conjointe pour résolution et que cette Commission a alors 15 jours pour résoudre la question, à moins que le délai ait été prolongé par consensus.
Selon le Haut Représentant, tous les participants au JCPOA ont réaffirmé leur détermination à préserver l'accord et sont convenus de poursuivre les discussions au niveau des experts pour répondre aux préoccupations concernant la mise en œuvre de l'accord ainsi que les répercussions plus larges du retrait des États-Unis de cet accord et de la réimposition de sanctions.
La Commission conjointe examinera régulièrement les progrès réalisés, a expliqué M. Borrell, annonçant que la prochaine réunion se tiendrait en février. (Camille-Cerise Gessant)