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Bulletin Quotidien Europe N° 12457
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RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Transports

La suspension temporaire de la règle sur les créneaux aéroportuaires définitivement adoptée

30/03/2020 (Agence Europe)Le règlement modificatif permettant la suspension temporaire des règles de l'UE sur les créneaux horaires dans les aéroports (EUROPE 12445/3) sera publié au Journal officiel de l'UE mardi 31 mars et devrait donc, comme annoncé après le vote du PE la semaine dernière (EUROPE 12456/17), entrer en vigueur le 1er avril. Le Conseil de l'UE, en recourant à une procédure écrite conclue ce lundi, a en effet définitivement adopté la modification au règlement de l'UE permettant aux compagnies aériennes de déroger à la règle des « 80/20 ». Cette dérogation s'appliquera du 1er mars au 24 octobre 2020 et, de manière rétroactive, du 23 janvier au 29 février, pour les vols entre l'UE et la Chine ou Hong Kong. Elle pourra être prolongée par un acte délégué si la Commission l'estime nécessaire : un rapport de l'institution sur la situation est attendu pour le 15 septembre. (AC)

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