La Commission européenne a publié, lundi 30 mars, des orientations afin d’assurer la libre circulation transfrontalière des travailleurs (ainsi que des travailleurs détachés), qu’elle estime « critiques » en vue de lutter contre l’épidémie de Covid-19, tout en permettant l’approvisionnement en biens essentiels des personnes sur le territoire de l’UE.
La Commission européenne répond ainsi directement aux demandes des États membres du jeudi 26 mars pour éviter que des citoyens européens et, en particulier, les travailleurs et les travailleurs saisonniers, soient bloqués aux frontières intérieures de l'Union (point 3 de la déclaration du 26 mars - EUROPE 12455/1).
Ainsi, l'institution a ciblé une quarantaine de métiers, allant des personnels des services de santé, des scientifiques des industries du secteur de la santé et de l’industrie pharmaceutique, en passant par les professionnels des technologies de l’information et des communications, les ingénieurs dans le secteur de l’énergie, les pompiers et policiers, jusqu’aux travailleurs et conducteurs du secteur des transports (camions, trains, autobus, et pilotes de ligne, notamment) ou encore les pêcheurs.
La Commission européenne insiste également pour que les États membres continuent d’autoriser les travailleurs frontaliers à traverser les frontières « si le travail dans le secteur concerné est toujours autorisé dans l'État membre d'accueil ». D’une manière générale, l’institution suggère que les États membres traitent les travailleurs frontaliers et les travailleurs nationaux de la même manière.
Concernant les travailleurs saisonniers, en particulier dans le secteur agricole, les États membres sont invités par la Commission à accélérer l’échange d’informations via le comité technique de la libre circulation des travailleurs pour établir des procédures spécifiques afin de répondre aux pénuries de main-d'œuvre résultant de la crise.
Pour ce faire, l’institution invite les États membres à faire usage de l'exception prévue à l'article 16 du règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en vue de maintenir la couverture de sécurité sociale inchangée pour les travailleurs concernés.
Pour consulter les orientations de la Commission européenne : https://bit.ly/340B8yH (Pascal Hansens)