Après une première session plénière à distance, le Parlement européen s'apprête à tenir sous le même format plusieurs réunions de commissions parlementaires, jeudi 2 avril, dont celle du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), qui examinera un projet d'avis sur l'éducation et l'intelligence artificielle.
Cet avis doit alimenter les travaux de la commission 'culture' (CULT), compétente sur le fond, qui doit se prononcer à l'été sur un rapport d'initiative non législative. Plus spécifiquement, le sujet qu'il aborde est 'L’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel'.
Le projet d'avis, rédigé par Kim van Sparrentak (Verts/ALE, néerlandaise), est relativement court. Pourtant, il réussit à raviver le débat concernant les filtres automatiques de contenus, qui a été engagé durant la réforme des règles du droit d'auteur. Le document souligne « l’absence de fiabilité des moyens automatisés actuellement mis en œuvre pour retirer les contenus illégaux des plateformes de partage de contenus audiovisuels » et invite « à interdire la modération généralisée et les filtres automatiques de contenus ». Cette question est actuellement discutée par les parties prenantes dans le cadre d'un dialogue structuré (dont la dernière réunion, qui devait se tenir le 30 mars, a été annulée en raison du coronavirus).
Pour le reste, le projet de rapport de Mme van Sparrentak invite à veiller à la transparence des algorithmes de recommandations et du marketing personnalisé sur les plateformes audiovisuelles. Il exprime aussi son inquiétude par rapport à la dépendance des écoles à l’égard des services de technologie éducative, notamment des systèmes d’intelligence artificielle fournis par un petit nombre seulement d’entreprises. Par ailleurs, il souligne l’importance de mettre en place un cadre approprié applicable aux marchés publics relatifs à ces services destinés au secteur public (critères spécifiques tels que la non-discrimination et la protection des données).
Les députés de la commission IMCO auront jusqu'au 7 avril pour déposer leurs amendements. Voir le projet d'avis : https://bit.ly/39qp6Qh (Sophie Petitjean)