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Bulletin Quotidien Europe N° 12457
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Aides d'État

La Commission autorise le ‘fonds de solidarité’ français pour les PME touchées par le Covid-19

La Commission européenne a estimé, lundi 30 mars, que le régime français de 1,2 milliard d'euros destiné à soutenir les petites et microentreprises ainsi que les travailleurs indépendants touchés par les répercussions économiques de l'épidémie de coronavirus, était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Le régime, appelé ‘fonds de solidarité’, a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le...

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