L’administration fiscale américaine n’a visiblement pas l’intention d’assouplir davantage les obligations fiscales et bancaires qui pèsent sur les « Américains accidentels », en vertu de la loi américaine ‘FATCA’ (US Foreign Tax Compliance Act).
Dans une lettre datée du 12 mars, dont EUROPE a obtenu copie, Chip Harter, le sous-secrétaire adjoint en charge des affaires fiscales internationales auprès du Trésor américain, a balayé d’un revers de manche les...