Les députés européens ont adopté, jeudi 5 juillet, à une large majorité (470 voix pour, 43 contre et 26 abstentions) le projet de résolution déposé à la suite d’une question orale à la Commission et au Conseil qui demande un accord entre l’UE et les États-Unis pour combler les effets néfastes de la loi américaine ‘FATCA’ (US Foreign Tax Compliance Act) sur les citoyens européens et, en particulier, les « Américains accidentels ».
La commission des...