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Bulletin Quotidien Europe N° 12056

6 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 1 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE: le Parlement européen recale le mandat sur les 'droits d'auteur'
Bruxelles, 05/07/2018 (Agence Europe)

Retour à la case départ. Jeudi 5 juillet, une majorité d'eurodéputés a choisi de rejeter le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques sur la réforme du droit d'auteur, qui soutenait notamment la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse. Le dossier a été renvoyé à la prochaine session plénière (10 au 13 septembre). 

C'est une trentaine de voix à peine qui ont fait la différence : 278 députés ont soutenu le mandat, 318 s'y sont...

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