La Commission européenne a adopté, jeudi 5 juillet, une proposition sur la conclusion d’un accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et la Chine sur des concessions tarifaires dans le secteur de la volaille.
Selon cet accord, obtenu dans le cadre d'une procédure de règlement des différends de l’OMC, l’UE ouvre plusieurs contingents tarifaires en faveur de la Chine, à hauteur d'un peu plus de 11 000 tonnes de produits à base de volailles.
Après l’ouverture des contingents, l’UE et la Chine notifieront l'accord à l’Organe de règlement des différends de l'OMC en tant que solution convenue de commun accord.
L’OMC avait estimé en avril 2017 que, lors de l’attribution des quantités soumises à des contingents tarifaires aux pays fournisseurs, l’UE aurait dû tenir compte de la capacité accrue de la Chine à exporter des produits de volailles vers l’Union après l’assouplissement des mesures sanitaires en juillet 2008.
Le 12 mars 2018, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations sur une solution convenue de commun accord avec la Chine. Les négociations avec la Chine ont abouti à un accord sous forme d’échange de lettres, paraphé à Genève le 18 juin 2018.
La Thaïlande a signalé être d’accord avec l'attribution de contingents tarifaires à la Chine comme le prévoit l'accord. (Lionel Changeur)